Le jugement n° 15/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 10 janvier 2025, offre une illustration classique de la répression cumulée des atteintes à l'intégrité physique et à l'honneur d'autrui lorsque les faits se réalisent dans un même contexte matériel. Le tribunal y retient, à l'encontre d'un même prévenu, des coups et blessures volontaires sans incapacité de travail (article 398 du Code pénal), une injure par des faits en lieu public (articles 444 et 448), et une injure verbale de simple police (article 561, 7°), le tout en concours réel. La décision mérite attention sur deux points : la qualification de l'acte de cracher comme injure par des faits, dont la signification est indépendante de la compréhension du destinataire, et la prise en compte de la diversité linguistique pour apprécier l'élément moral de l'injure. Elle applique par ailleurs les règles du concours d'infractions issues de l'article 59 du Code pénal et fait usage de la technique du sursis simple, combinée à un avertissement quant à la récidive. Sur le plan civil, l'évaluation du préjudice moral ex aequo et bono confirme la liberté d'appréciation des juges du fond. ## I. Faits et procédure Le 14 novembre 2023, vers 15 heures, à ADRESSE4.), le prévenu PERSONNE1.) agressa PERSONNE2.) à hauteur d'un chantier routier. Selon les dépositions de la partie civile, faites sous la foi du serment, le prévenu lui aurait asséné deux coups de poing au visage, lui aurait craché dessus et l'aurait injurié dans une langue qu'elle ne comprenait pas. La partie civile aurait subi une entorse à un doigt en tentant de se défendre. Des photographies annexées au procès-verbal n° 2715/2023 du Commissariat Mersch (C3R) corroboraient, selon le tribunal, les déclarations relatives aux crachats. Aucune incapacité de travail personnel ne fut constatée. Le prévenu contesta les coups et les crachats, mais reconnut les injures, qu'il avait proférées en français, en italien et en albanais, notamment « fils de pute » et « fils de chien ». Le Parquet le poursuivit par citation du 11 septembre 2024 sur le fondement des articles 398, 444, 448 et 561, 7° du Code pénal. La partie civile se constitua oralement à l'audience du 18 novembre 2024 et réclama 5.000 euros au titre du préjudice moral. L'affaire fut mise en délibéré et le jugement fut prononcé le 10 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les faits établis caractérisaient les trois infractions reprochées, et selon quelles modalités la peine devait être déterminée en cas de concours réel. **Sur les coups et blessures.** Le tribunal retient l'infraction de coups et blessures volontaires sans incapacité de travail personnel, au visage de la partie civile. La décision s'appuie sur la concordance des dépositions de la victime, corroborée par les constatations photographiques, et sur les aveux partiels du prévenu relatifs aux seules injures. La référence à l'article 392 dans le dispositif, à côté de l'article 398 visé dans les motifs, relève d'une articulation qui demeure perfectible sur le plan rédactionnel, l'article 398 constituant la norme de répression applicable à la peine retenue. **Sur l'injure par des faits.** Le point le plus substantiel réside dans la qualification du crachat comme injure. Le tribunal affirme que « le fait de cracher sur une personne constitue indubitablement une injure », ce qui revient à reconnaître une injure par des faits au sens de l'article 444 du Code pénal, le geste étant par nature exprimer le mépris. La circonstance que l'acte ait été commis en pleine rue fonde la circonstance de publicité du lieu exigée par la disposition. **Sur l'injure verbale.** Le tribunal relève que les injures prononcées dans une langue étrangère à la victime n'en demeurent pas moins punissables, dès lors qu'elles ont été émises avec l'animus iniurandi. La compréhension effective du destinataire n'est donc pas une condition de l'infraction : l'élément déterminant est l'intention de l'auteur d'outrager, et non la réception du message par la victime. Cette solution est cohérente avec une conception objective de l'injure, centrée sur le comportement de l'auteur. **Sur la peine.** Les trois infractions étant en concours réel, le tribunal fait application de l'article 59 du Code pénal, qui impose le cumul des peines de police avec la peine correctionnelle la plus forte. La peine principale est fixée en tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, dont le casier judiciaire est vierge. Le tribunal prononce six mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, et une amende de 1.000 euros pour les infractions sub 1) et 2), une amende contraventionnelle de 250 euros pour