Une précision préalable s'impose : le texte fourni est un jugement de première instance du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique, et non un arrêt. Je le commente donc comme jugement correctionnel, conformément au texte intégral fourni, sans y ajouter de faits ni de références qui n'y figurent pas. **Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 10 janvier 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un prévenu pour une conduite sous l'emprise de l'alcool, une conduite malgré une interdiction de conduire provisoire, ainsi que pour des manquements aux obligations générales de prudence et de maîtrise du véhicule. La décision mobilise cumulativement les articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, ainsi que les règles du concours d'infractions issues des articles 60 et 65 du Code pénal. Elle illustre une technique de dosimétrie combinant la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, aboutissant au choix d'une amende plutôt que d'une peine d'emprisonnement. Sur le terrain de la sanction accessoire, le tribunal fait application de l'interdiction de conduire, obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse, tout en en aménageant les modalités afin de préserver l'activité professionnelle et les besoins familiaux du condamné. La décision présente ainsi un intérêt pratique certain pour l'articulation entre répression, sanction administrative-pénale de la conduite et proportionnalité. ## I. Faits et procédure Le prévenu comparaît à l'audience publique du 29 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel siégeant en juge unique. Il est cité par citation du 12 novembre 2024, à la suite d'un procès-verbal dressé le 21 octobre 2024 par le commissariat d'Ettelbruck. Les faits reprochés se situent le 21 octobre 2024, entre 19h15 et 20h19, alors que le prévenu conduisait un véhicule automoteur de marque BMW, modèle 430i xDrive, appartenant à sa compagne, sur l'autoroute ADRESSE0.), en direction de ADRESSE3.), ainsi qu'à ADRESSE4.) et ADRESSE5.). Le Parquet retient quatre préventions : une circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce 0,78 mg ; une conduite sans permis valable, malgré une interdiction de conduire provisoire prononcée le 17 juin 2024 par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg et notifiée le 29 juin 2024 ; un défaut de comportement raisonnable et prudent ; un défaut de maîtrise constante du véhicule. La preuve repose, selon le jugement, sur le dossier et l'instruction menée à l'audience, et tout particulièrement sur les déclarations et aveux du prévenu, qui n'a pas nié avoir circulé alors qu'il se trouvait en état d'ivresse et en violation de l'interdiction prononcée. Le prévenu a été informé de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer soi-même, a été entendu, et a été assisté de Maître Alex PENNING, avocat à la Cour. Le jugement est rendu contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification des infractions et les règles du concours.** Le tribunal retient que les infractions sub 1), 3) et 4) se trouvent en concours idéal, car elles procèdent d'un même fait matériel. Il applique en conséquence l'article 65 du Code pénal, qui impose le prononcé de la seule peine la plus forte. L'infraction sub 2), relative à la conduite sans permis valable, se trouve en concours réel avec ce groupe d'infractions, ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal. Le juge souligne que la peine peut alors être élevée au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues pour les différents délits. Cette articulation distingue soigneusement l'unité de fait, qui commande le concours idéal, de la pluralité de faits, qui fonde le concours réel. **Deuxième problème : le choix de la peine principale.** Le tribunal rappelle que les articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955 prévoient, pour la conduite sous l'emprise de l'alcool comme pour la conduite sans permis valable, une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il procède à une appréciation fondée sur deux éléments : la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et prononce une amende de 2.