Le jugement rendu le 10 janvier 2025 par la IIIe chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° TAL-2024-06993) illustre, à propos d'une collision entre deux véhicules en mouvement, la mécanique de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil appliquée à la garde des choses. Le tribunal rappelle que la présomption de responsabilité du gardien joue dès lors que la chose en mouvement est intervenue matériellement dans la réalisation du dommage, sans preuve d'une faute. Il précise la distinction, essentielle en matière de cohabitation de deux gardiens, entre le fait de la victime, qui n'exonère que partiellement sauf s'il revêt les caractères de la force majeure, et le fait du tiers, qui n'exonère totalement que s'il présente ces mêmes caractères. Après avoir retenu un dépassement interdit par la gauche à une intersection, le tribunal s'appuie sur les traces de freinage visibles sur les photographies pour établir un rabattement brusque du véhicule dépassant. Il juge ce comportement imprévisible et irrésistible, et exonère en conséquence totalement le conducteur dépassé. L'appel incident relatif au préjudice corporel est accueilli partiellement, par une indemnisation fixée ex aequo et bono. ## I. Faits et procédure Le 26 avril 2023, à Esch-sur-Alzette, un véhicule Jeep conduit par PERSONNE2.) et un véhicule BMW i4 conduit par PERSONNE1.), appartenant à la société SOCIETE1.) SA, sont impliqués dans un accident de la circulation. Le premier véhicule était assuré auprès de SOCIETE2.) SA, le second auprès de SOCIETE3.) SA. Par exploit du 15 mars 2024, PERSONNE2.) a assigné PERSONNE1.) et SOCIETE3.) SA devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette en paiement de 3.434,68 euros. Par exploit du 11 avril 2024, la société SOCIETE1.) SA et PERSONNE1.) ont assigné SOCIETE2.) SA et PERSONNE2.) en paiement, respectivement, de 8.334,38 euros et de 551,32 euros. Par jugement du 12 juillet 2024, le juge de paix a rejeté les demandes des propriétaires et conducteur de la BMW et a condamné in solidum PERSONNE1.) et SOCIETE3.) SA à payer 2.628,68 euros à PERSONNE2.). Les parties ont interjeté appel, la société SOCIETE1.) SA et PERSONNE1.) par exploit du 21 août 2024, sans signification préalable du jugement. PERSONNE2.) a formé appel incident aux fins d'indemnisation de son préjudice moral et médical, chiffré à 750 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la présomption de responsabilité des deux gardiens.** Le tribunal relève que chaque conducteur avait la garde de son véhicule, que les deux véhicules étaient en mouvement et qu'un contact matériel est intervenu. Les conditions de l'article 1384, alinéa 1er, sont réunies à l'égard de chacun, de sorte que chacun est présumé responsable du dommage causé à l'autre véhicule. **Deuxième problème : la qualification du fait de chaque conducteur et l'effet exonératoire.** Le tribunal qualifie PERSONNE1.) de tiers à l'égard de PERSONNE2.), propriétaire du Jeep, et PERSONNE2.) de victime à l'égard de PERSONNE1.), propriétaire de la BMW. Il en déduit une différence de régime : le fait du tiers n'exonère totalement le gardien que s'il revêt les caractères de la force majeure, tandis que le fait de la victime ne produit qu'un effet partiellement exonératoire, sauf à présenter ces mêmes caractères. **Troisième problème : la matérialité des faits.** Le constat amiable, qui vaut aveu extrajudiciaire, est contradictoire : chaque conducteur accuse l'autre d'avoir volontairement heurté son véhicule. Le tribunal constate néanmoins que le dépassement par la gauche est établi, qu'il a eu lieu à une intersection et qu'il n'existait qu'une seule voie dans le sens de circulation. L'interdiction de l'article 126 (1), e), de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 est donc violée par PERSONNE1.). Sur le déroulement exact de la manœuvre, le tribunal s'appuie sur les photographies versées en cause : des traces de freinage se terminent sous le pneu avant gauche du Jeep, traduisant un freinage d'urgence de PERSONNE2.), tandis que d'autres traces, issues de la BMW, se dirigent vers le trottoir où se trouve son pneu avant droit. Il en déduit que PERSONNE1.), après le dépassement, a rabattu son véh