**KORPUS – Revue de doctrine et de jurisprudence** **Chronique de droit de la presse et des référés** Par cette ordonnance du 10 janvier 2025, le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours du trouble manifestement illicite en matière de liberté de la presse, en ordonnant la suppression de passages d’un article en ligne portant atteinte à l’honneur d’un dirigeant et de son groupe de sociétés. La décision est remarquable par sa rigueur technique : elle sanctionne une erreur d’appréciation juridique du journaliste concernant les critères d’honorabilité professionnelle. En liant indûment une condamnation pour travail clandestin (inscrite aux seuls bulletins 1 et 2 du casier judiciaire) à une prétendue incapacité d’exercer dans le secteur de l’éducation et de l’accueil, l’organe de presse a outrepassé son droit d’information pour verser dans l’atteinte injustifiée à la réputation. Le juge souligne également que l’évocation de plaintes anonymes, sans preuve de leur origine ni précision de leur objet, ne saurait bénéficier de la protection de la liberté d’expression lorsqu’elle tend uniquement à discréditer un opérateur économique. Cette décision rappelle aux praticiens des médias que la vérification de la pertinence juridique des informations publiées est une composante essentielle du devoir de diligence. --- ## I. Faits et procédure Le 20 mars 2024, un journaliste (PERSONNE 2) a publié sur le site internet « MEDIA 1 », appartenant à la société SOCIETE 5, un article intitulé « MEDIA 2 ». Cet article mettait en cause un groupe de crèches (SOCIETE 1 à 4) et son dirigeant (PERSONNE 1). Deux passages étaient particulièrement visés par les demandeurs : 1. Le premier faisait état d'une condamnation pénale du dirigeant pour « travail clandestin » (*Schwarzarbeit*) suite à des travaux sur sa résidence privée, affirmant que cette condamnation semblait incompatible avec les critères d'honorabilité requis par le ministère de l'Éducation nationale pour la gestion de services d'éducation et d'accueil (SEA). 2. Le second évoquait des plaintes anonymes de salariés ayant fait la « une » de l'actualité l'année précédente et mentionnait des contrôles administratifs en cours. Soutenant que ces propos portaient une atteinte injustifiée à leur honneur et à leur réputation, le dirigeant et les sociétés du groupe ont saisi le juge des référés sur le fondement de l’article 933, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile (NCPC), afin d'obtenir la suppression ou, à titre subsidiaire, la rectification des passages litigieux. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge des référés devait déterminer si la publication des passages litigieux constituait un « trouble manifestement illicite » justifiant une mesure de suppression en urgence. ### Sur le premier paragraphe (Honorabilité et casier judiciaire) Le tribunal analyse la compatibilité de la condamnation mentionnée avec les fonctions de direction dans le secteur de la petite enfance. Le juge se fonde sur le Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément des gestionnaires de SEA. Il relève que la condamnation de PERSONNE 1 pour travail clandestin n'apparaît que sur les bulletins n°1 et n°2 du casier judiciaire. Or, le règlement précité dispose que seules les condamnations inscrites aux bulletins n°3, 4 et 5 sont susceptibles d'affecter l'agrément et l'honorabilité professionnelle des gestionnaires. En conséquence, l'affirmation du journaliste suggérant une incompatibilité entre cette condamnation et les critères ministériels est juridiquement erronée. Le juge en déduit que ces propos portent « manifestement et de manière injustifiée atteinte à la réputation » du dirigeant. ### Sur le deuxième paragraphe (Plaintes anonymes) Concernant l'évocation d'une pétition et de plaintes de collaborateurs, le juge constate que les défendeurs (le média et le journaliste) ne rapportent aucun élément probant quant à l'identité des auteurs de ladite pétition. De plus, le texte publié reste extrêmement évasif sur l'objet des griefs, ne permettant pas au lecteur de se forger une opinion éclairée sur