Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, rendu le 14 janvier 2025 sous le numéro TAL-2024-04628, illustre le mécanisme de l'opposition à injonction de payer européenne régi par le règlement (CE) n° 1896/2006. Saisi de l'opposition formée par le débiteur, le tribunal la déclare recevable mais non fondée et ordonne que l'injonction produise ses pleins effets. La décision repose sur un constat simple mais structurant : la créance litigieuse procède d'une condamnation pénale et civile définitive, prononcée par la Cour d'appel, de sorte que le créancier dispose déjà d'un titre exécutoire. Le juge en déduit qu'il n'y a pas lieu à une nouvelle condamnation. La portée doctrinale du jugement tient moins à la nouveauté de ses solutions qu'à la place qu'il assigne à l'injonction européenne : celle d'un instrument de recouvrement simplifié, dont l'opposition ne permet pas de remettre en cause le fond d'une créance déjà judiciairement consacrée. Le jugement est rendu par défaut à l'égard du défendeur, qui n'a pas constitué avocat. ## I. Faits et procédure Le curateur de la faillite d'une société à responsabilité limitée luxembourgeoise a sollicité, le 2024, une injonction de payer européenne à l'encontre d'un débiteur personne physique. Cette injonction, délivrée sous le numéro NUMERO3.), réclamait le paiement de 15.204,42 euros, assortis des intérêts légaux, au titre de deux condamnations prononcées par arrêt de la Cour d'appel, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle. Notifiée au débiteur, elle fut contestée par le biais du formulaire F figurant à l'annexe VI du règlement, ce qui a entraîné la saisine du tribunal de droit commun. Par pli recommandé remis le 11 juin 2024, les parties furent invitées à constituer avocat conformément au droit procédural luxembourgeois. Le défendeur à l'opposition, qui avait reçu ce pli en personne, ne s'est pas conformé à cette exigence. Le tribunal a dès lors statué par jugement réputé contradictoire à son égard, en application de l'article 79, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile. Le mandataire du créancier, Maître Kamilla LADKA, a été informé de l'audience de plaidoiries fixée au 17 décembre 2024, n'a pas sollicité à plaider oralement et a déposé sa farde de procédure. Les parties ont été réputées avoir réitéré leurs moyens, en vertu de l'article 226 du Nouveau Code de procédure civile. L'ordonnance de clôture est intervenue à la même date, l'affaire étant prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait successivement examiner la recevabilité de l'opposition, puis son bien-fondé au regard de l'existence de la créance réclamée. Sur la recevabilité, le juge constate que l'opposition a été introduite dans les formes et délais prévus par la loi, ce qui suffit à la déclarer recevable. Sur le fond, le tribunal relève que la demande d'injonction trouve son origine dans une condamnation définitive du débiteur, prononcée au pénal et au civil, pour un montant total de 15.204,42 euros avec intérêts légaux à compter d'une date déterminée jusqu'à complet paiement. Le créancier verse à l'appui de sa demande le jugement de première instance et l'arrêt d'appel. Le juge estime que ces pièces établissent la réalité et le montant de la créance. Il en déduit que la demande d'injonction de payer doit être déclarée fondée et l'opposition non fondée. Le motif décisif tient toutefois à une articulation particulière : dès lors que le curateur dispose déjà d'un titre exécutoire de condamnation, le tribunal estime qu'il n'y a pas lieu à prononcer une nouvelle condamnation. Cette observation écarte toute duplication de titres pour une même créance et subordonne l'utilité de l'injonction à l'absence de titre antérieur, ou plutôt à la seule confirmation de l'injonction par le juge de l'opposition, sans condamnation supplémentaire. Le dispositif retient ainsi que l'opposition est reçue en la forme, déclarée non fondée, que l'injonction sortira ses pleins effets et que le défendeur supportera les frais et dépens de l'instance. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement invite à réfléchir sur la nature de la procédure européenne d'injonction de payer et sur les limites du contrôle exercé par le juge saisi de l'opposition. Le règlement (CE) n° 1896/2006 organise une procédure simplifiée, sans débat contradictoire préalable, dont l'opposition du débiteur ouvre un contrôle au fond à la juridiction compétente. Dans l'espèce commentée, ce contrô