jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2025-01-15, n° CAL-2024-00759 (CH01)
Résumé
Dans le droit luxembourgeois de la famille, le droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel l'enfant n'a pas sa résidence habituelle constitue le corollaire de la vie séparée et participe de l'intérêt supérieur de l'enfant à conserver le contact le plus approfondi possible avec chacun de ses parents. Par cet arrêt du 15 janvier 2025, la Cour d'appel de Luxembourg, première chambre, rappelle que ce droit ne peut être restreint ou supprimé qu'exceptionnellement, en présence de contre-indications sérieuses tenant à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant, ou à d'autres raisons sérieuses. Elle affirme en outre que le seul souhait exprimé par des enfants de ne plus voir l'un de leurs parents ne saurait, en l'absence de circonstances graves dûment établies, justifier la suppression de ce droit. Réformant partiellement le jugement entrepris, elle accorde au père un droit
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