Le jugement rendu le 15 janvier 2025 par la Justice de paix de Diekirch (n° 67/25) apporte une illustration concrète du contrôle juridictionnel exercé sur les honoraires d'avocat au Grand-Duché de Luxembourg. Saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, le tribunal rappelle que la fixation des honoraires procède de deux principes cardinaux, la liberté contractuelle et le caractère déontologique de la rémunération, et que la taxation relève en principe du Conseil de l'Ordre, dont l'avis ne lie ni l'avocat, ni le client, ni la juridiction. Le juge saisi aux fins d'obtention d'un titre exécutoire apprécie souverainement la demande au regard de l'importance de l'affaire, de la difficulté, du résultat obtenu et de l'intérêt du travail pour le client. Faisant application de ces critères, le tribunal réduit la créance de 1.817,60 € à 850 € TTC, en retenant que le service effectivement rendu était sans commune mesure avec le montant facturé. La décision consacre ainsi l'exigence d'utilité de la prestation comme condition de l'exigibilité des honoraires, tout en soulignant que le défaut de provision ne saurait, à lui seul, justifier une rémunération intégrale. ## I. Faits et procédure La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), société d'avocats inscrite au Barreau de Diekirch, réclamait à PERSONNE1.) le paiement de 1.817,60 € au titre d'un mémoire d'honoraires du 28 octobre 2022. Une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-385/24 du 25 janvier 2024 avait fait droit à cette demande, notifiée le 31 janvier 2024. Le débiteur y forma contredit le 28 février 2024, ce qui entraîna la convocation des parties à l'audience. Le litige se rattachait à deux procédures opposant le défendeur à son épouse : une procédure de divorce, dans laquelle il consulta l'étude le 29 juin 2022, alors que l'affaire avait déjà été prise en délibéré le 24 juin 2022 et qu'un jugement par défaut intervint le 15 juillet 2022, signifié le 2 août 2022 sans recours subséquent ; puis une procédure de saisie-arrêt sur salaire, dans laquelle le mandat fut déposé le 28 octobre 2022, faute de paiement de la provision. Le tribunal constata que le mandataire n'avait, en substance, accompli que des entretiens avec son client, les preuves alléguées de démarches (courrier du 11 juillet 2022, entretien téléphonique du 12 juillet 2022, constitution d'avocat) n'ayant pas été versées au dossier. Après une première audience du 19 juin 2024 suivie d'une rupture de délibéré à la demande du défendeur, la cause fut retenue à l'audience du 20 novembre 2024, les parties y ayant été entendues en leurs moyens, avant le prononcé du 15 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agissait de déterminer si le juge, saisi d'une demande de paiement d'honoraires d'avocat non soumis à taxation ordinale, peut en apprécier le bien-fondé et le quantum, et selon quels critères, lorsque la prestation effectivement fournie apparaît limitée au regard du montant réclamé. **Sur le pouvoir d'appréciation du juge.** Le tribunal s'appuie sur l'article 38 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, qui confie à l'avocat la fixation de ses honoraires en tenant compte de l'importance de l'affaire, de son degré de difficulté, du résultat obtenu et de la situation de fortune du client, le Conseil de l'Ordre intervenant pour réduire les montants excédant des normes raisonnables. Il en déduit que lorsque la convention d'honoraires a été librement conclue, le juge n'est pas compétent pour en apprécier le montant. Toutefois, en l'absence de taxation préalable, la juridiction saisie en vue d'un titre exécutoire conserve un pouvoir souverain d'appréciation, la taxation ordinale n'étant qu'un avis dépourvu de force obligatoire, le Conseil de l'Ordre n'étant pas un organe juridictionnel. **Sur l'utilité de la prestation.** Le tribunal pose que le droit à une juste rémunération est conditionné par l'intérêt du travail pour le client : des honoraires ne sont dus que s'ils se rapportent à des prestations d'ordre professionnel utiles au client, ou qui eussent pu l'être. Il écarte toutefois deux critères exclusifs : ni le seul résultat, qui dépend de facteurs extérieurs à l'avocat, ni le seul temps consacré, ne peuvent gouverner l'appréciation. Doivent être combinés l'efficacité du travail, l'importance des intérêts