Je ne peux pas consulter le lien officiel fourni ni vérifier le texte au-delà de celui que vous avez collé ici ; le commentaire ci-dessous se fonde donc exclusivement sur le texte intégral reproduit dans votre message, sans référence extérieure. Je signale aussi que ce jugement présente plusieurs incohérences matérielles (dates, montant des frais, numéros de rue, référence à la "Chambre du Conseil" comme ayant opéré une décriminalisation) qu'il conviendrait de vérifier sur l'original avant toute citation. --- **Synthèse doctrinale.** Par le jugement n° 125/2025 du 15 janvier 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statue sur opposition formée contre un jugement par défaut. Il rappelle que la condamnation par défaut devient non avenue en vertu de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, ce qui impose de statuer à nouveau sur l'ensemble des préventions. La décision présente un intérêt particulier sur deux points. D'une part, elle admet la prorogation de compétence territoriale des juridictions luxembourgeoises pour une infraction de blanchiment-détention partiellement commise en Belgique, au motif de l'indivisibilité avec l'infraction primaire de vol commise sur le territoire national, faisant ainsi application de la théorie de l'unité d'infraction et de la jonction obligatoire des poursuites. D'autre part, elle illustre la méthode d'appréciation de la preuve, le tribunal fondant sa conviction sur les déclarations contradictoires du prévenu, la compatibilité matérielle du butin avec les capacités de transport et les éléments ADN. Le prévenu est condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et à une amende de 1.500 euros, en concours idéal, la peine la plus forte étant retenue au titre de l'article 506-1 du Code pénal. ## I. Faits et procédure Le jugement se situe dans le cadre d'une procédure par défaut. Par un jugement n° 1696/2024 du 12 juillet 2024, la même juridiction avait, statuant par défaut, déclaré son incompétence pour le vol à l'aide de violences ou menaces du 16 juin 2022 (infraction qualifiée de crime), s'était déclarée territorialement compétente pour l'infraction commise en Belgique, puis avait condamné le prévenu à dix-huit mois d'emprisonnement et à une amende de 1.500 euros. Le prévenu, représenté par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, forma opposition par déclaration entrée au Ministère Public le 31 juillet 2024. Le Procureur d'État le cita à l'audience du 19 décembre 2024. Le prévenu fut averti de son droit au silence conformément à l'article 190-1, paragraphe 2, du Code de procédure pénale. Les faits poursuivis concernent, pour le vol à l'aide d'effraction, la soustraction, le 2 février 2022 entre 5h34 et 5h59, de produits de tabac, de jeux de grattage et de timbres postaux au préjudice d'une société exploitant un kiosque, par destruction violente de la partie vitrée de la porte d'entrée. Le blanchiment-détention est reproché pour la détention et l'utilisation de ces objets et de leur produit, tant au Luxembourg qu'en Belgique, au domicile du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la compétence territoriale.** Le tribunal relève, en se référant à la doctrine (R. Thiry), que les règles de compétence en matière pénale sont d'ordre public et que la juridiction doit les examiner d'office. Partant du principe de territorialité posé par l'article 4 du Code pénal, il retient la prorogation de compétence fondée sur l'indivisibilité, définie par référence à la jurisprudence française (Cass. crim., 13 février 1926) : infractions commises dans le même trait de temps et au même lieu, déterminées par le même mobile, procédant de la même cause, et dont l'appréciation commande une instruction commune. Le tribunal en déduit que la jonction des poursuites est obligatoire et que les juridictions luxembourgeoises sont compétentes pour l'infraction de blanchiment-détention, y compris pour sa composante belge. **2. Sur le fond.** Le prévenu reconnaissait la matérialité des faits mais contestait le volume du butin, affirmant ne pas avoir pu le transporter seul et ne pas être seul sur les lieux. Le tribunal écarte ces explications : il retient qu'il est matériellement possible de transporter la quantité déclarée à l'aide de sacs à provisions, que les déclarations du prévenu révèlent au moins une participation d'une seconde personne, et que ses déclarations antérieures, initialement négatives puis infirmées face à la présence de son ADN, commandent la circonspection. Il relève enfin une tentative de minimisation, notamment quant aux billets de loterie gagnants. Le tribunal se