Synthèse doctrinale. Par un jugement du 16 janvier 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, retient la culpabilité d'un prévenu pour deux infractions en concours réel : le port, le transport et la détention sans autorisation ministérielle d'un sabre de type samouraï, arme de catégorie B.37 au sens de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, et la tentative de vol qualifié commise à l'aide d'effraction, la porte coulissante d'un supermarché ayant été forcée et le système d'alarme s'étant déclenché. Le tribunal fait application de l'article 60 du Code pénal relatif au concours d'infractions et, prenant acte de l'accord exprès du prévenu, substitue à la peine d'emprisonnement un travail d'intérêt général non rémunéré de deux cent quarante heures, sur le fondement de l'article 22 du Code pénal. Il ordonne la confiscation de l'arme ayant servi à commettre l'infraction et met les frais de poursuite à charge du condamné. La décision illustre l'office du juge correctionnel dans l'individualisation de la peine au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, tout en rappelant les conditions d'exécution et les sanctions attachées à l'inexécution de la peine alternative. ## I. Faits et procédure Le ministère public a cité le prévenu par acte du 18 octobre 2024 à comparaître à l'audience du 28 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Diekirch. Deux séries de faits étaient visées. La première, enregistrée sous le numéro de notice 6301/23/XD, concernait des faits survenus le 19 août 2023, entre 23 heures 30 et 23 heures 45, à proximité d'un établissement de restauration rapide de la localité, au cours d'une querelle au cours de laquelle le prévenu aurait porté, transporté et détenu un sabre de type samouraï. La seconde, enregistrée sous la notice 6272/23/XD, visait tant la tentative de vol qualifié commise le 15 septembre 2023, entre 23 heures et 23 heures 15, au préjudice d'un supermarché, que la mise en œuvre d'une effraction consistant à forcer la porte coulissante de l'établissement. Lors de l'audience, le témoin entendu sous serment a été interrogé, et le prévenu, après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, a été entendu. Il a avoué les deux séries de faits : il a reconnu avoir été impliqué dans la querelle du 19 août 2023, avoir porté le sabre afin d'impressionner ses adversaires, et n'avoir été titulaire d'aucune autorisation ministérielle. Il a en outre reconnu avoir forcé l'ouverture de la porte du supermarché et tenté de dérober deux bouteilles de vin rouge, le dispositif d'alarme s'étant déclenché. Le ministère public a requis, la défense a plaidé, et le tribunal a mis l'affaire en délibéré pour un prononcé fixé au 16 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre trois questions. La première, de fait et de qualification, consistait à déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction de port, transport et détention sans autorisation d'une arme de catégorie B étaient réunis, et si la tentative de vol qualifié par effraction était caractérisée. La seconde, de droit pénal général, portait sur le régime du concours réel d'infractions au sens de l'article 60 du Code pénal. La troisième, relative à la sanction, consistait à apprécier si le prononcé d'un travail d'intérêt général à la place d'une peine d'emprisonnement était justifié au regard de l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal. Sur la culpabilité, le tribunal s'appuie principalement sur les aveux du prévenu, qu'il rapproche des déclarations du témoin et de l'ensemble du dossier pénal, dont les procès-verbaux et l'expertise génétique. Il relève que le prévenu ne conteste pas l'absence d'autorisation ministérielle, condition préalable exigée par la loi du 2 février 2022 pour toute activité relative à une arme soumise à autorisation. S'agissant de la tentative de vol, les actes d'effraction et la mise en action du système d'alarme établissent un commencement d'exécution, dont l'interruption résulte de circonstances indépendantes de la volonté du prévenu, conformément à la définition de la tentative figurant à l'article 51 du Code pénal. Sur le concours réel, le tribunal constate que les infractions ont été commises à des dates et lieux distincts et relèvent de textes différents. Il applique l'article 60 du Code pénal : la peine la plus forte est seule prononcée, celle-ci pouvant être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Il rappelle les quanta applicables : six mois à trois ans d'emprisonnement