Le jugement n° 26/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 16 janvier 2025 illustre les exigences probatoires de la matière pénale, en particulier le rôle actif que le ministère public doit jouer dans la constitution des preuves avant la mise en mouvement de l'action publique devant la juridiction de jugement. Le tribunal, saisi de poursuites pour abus de confiance (article 491 du Code pénal), vol (articles 461 et 463) et blanchiment (article 506-1, 3°), prononce l'acquittement du président d'une association sans but lucratif en liquidation, faute de charges suffisantes établies à l'abri de tout doute raisonnable. La décision retient que les explications du prévenu, sans être démenties par l'enquête, n'ont pas été vérifiées par le parquet et la police, lesquels se sont bornés à des fiches transmises par un organisme tiers. L'absence de toute investigation véritable, alors même que des explications plausibles étaient avancées, fait obstacle à la condamnation. La portée du jugement tient ainsi moins à une appréciation de fond des qualifications qu'à la rigueur exigée de l'instruction à charge et au principe de la présomption d'innocence. ## I. Faits et procédure Le 8 septembre 2022, le liquidateur de l'association sans but lucratif SOCIETE1.) signale au parquet de Diekirch que cinq véhicules inscrits au nom de l'association présentent des situations irrégulières : trois ont été mis hors circulation, un est en cours d'immatriculation et un est déclaré exporté. Le liquidateur relève également que le président du conseil d'administration, PERSONNE1.), n'a répondu à aucun de ses courriers recommandés. Le ministère public n'enjoint à la police de dresser procès-verbal qu'un an plus tard, le 23 novembre 2023, pour abus de biens sociaux, vols domestiques, abus de confiance ou escroquerie. Le prévenu est entendu le 9 janvier 2024 (procès-verbal n° 1066 du commissariat Museldall). Il déclare être secrétaire et membre du conseil d'administration depuis octobre 2011, précisant que l'association avait pour objet la collecte de dons en faveur de personnes sans logement, et qu'il supposait que les véhicules avaient été donnés puis vendus afin de financer des caravanes destinées à héberger des sans-abri. Une citation est délivrée le 7 août 2024 pour les infractions visées. L'audience du 12 décembre 2024 est précédée de l'audition d'un témoin, PERSONNE2.), qui reconnaît n'avoir effectué aucune recherche, se bornant à résumer les faits portés à sa connaissance et à entendre le prévenu sur instruction du parquet. Le ministère public requiert, la défense plaide, le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce le jugement le 16 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal est celle de savoir si les infractions d'abus de confiance, de vol et de blanchiment sont établies à l'abri de tout doute raisonnable, au regard d'un dossier fondé sur une lettre informative et d'explications du prévenu qui ne sont ni vérifiées ni démenties. Le tribunal relève d'abord la plausibilité des explications du prévenu : les véhicules visés sont de vieux modèles sans grande valeur vénale (1997 à 2003), trois ont été mis hors circulation, un a été déclaré exporté et un autre était en cours d'immatriculation. La défense souligne que l'exportation ne requérait pas, à l'époque des faits, de désimmatriculation préalable au Luxembourg, et soutient que la relation entre l'association et les donataires relevait d'un contrat civil, excluant l'application de l'article 491 du Code pénal. Le tribunal retient ensuite que, face à des explications plausibles, il appartenait à la partie poursuivante de mener une enquête véritable. Il énumère les démarches qui auraient pu être accomplies : saisie, auprès de la SOCIETE2.), des dossiers relatifs aux véhicules, afin d'établir les motifs de leur mise hors circulation et d'identifier d'éventuels acquéreurs, audition de ceux-ci, voire demande d'entraide internationale pour vérifier l'existence et l'origine des caravanes. Constatant que « le néant fécond » à la base de la poursuite ne suffisait pas à pallier l'absence de charges, le tribunal conclut à l'absence de preuve certaine et acquitte le prévenu pour cause de doute, sans frais ni dépens, les frais étant laissés à charge de l'État. Le raisonnement repose donc sur une double exigence : la charge de la preuve incombe à l'accusation, et l'enquête doit être suffisamment approfondie pour permettre de confronter utilement les explications de la personne poursuivie avant d'engager des poursuites. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'il rattache l'exigence de pre