Synthèse doctrinale. Par un jugement du 16 janvier 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, condamne un salarié de café pour vol domestique, au préjudice de son employeur, d'une somme d'au moins 500 euros prélevée dans la caisse à pourboires. La décision présente un intérêt pratique remarquable en ce qu'elle fonde l'intime conviction du juge exclusivement sur des témoignages concordants de collègues, après avoir écarté les enregistrements de vidéosurveillance dont la légalité était contestée par la défense. Elle rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve en matière pénale, tout en en précisant les limites : la conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et ne saurait reposer sur une simple vraisemblance issue d'indices équivoques. Le juge retient ainsi un faisceau d'éléments convergents constitutifs d'un « schéma de comportement » du prévenu. La peine prononcée, douze mois d'emprisonnement assortis d'un sursis intégral et d'une amende de 1.000 euros, illustre l'articulation entre gravité objective des faits et situation personnelle de l'agent. ## I. Faits et procédure Le prévenu, employé salarié de l'établissement « ENSEIGNE1.) » à ADRESSE3.), est poursuivi par le ministère public, par citation du 23 septembre 2024, pour vol domestique commis le 17 décembre 2023 vers 22 heures 13. Il lui est reproché d'avoir soustrait frauduleusement une somme estimée entre 500 et 700 euros contenue dans la caisse à pourboires déposée sous le comptoir, la qualité de salarié constituant la circonstance aggravante prévue par les articles 461, 463 et 464 du Code pénal. La procédure s'est déroulée devant la chambre correctionnelle à l'audience du 31 octobre 2024, renvoyée contradictoirement au 16 décembre 2024. Il résulte des éléments du dossier que la gérante a constaté, le 19 décembre 2023, la disparition de l'intégralité des billets contenus dans la caisse. Une collègue de travail, entendue en qualité de témoin, a relaté qu'elle avait placé la caisse dans l'armoire sous l'évier en présence du prévenu, lequel l'avait dissuadée de la remettre aux employeurs, puis était revenu seul dans le local sous prétexte d'un téléphone oublié. Un autre témoin a rapporté une attitude peu conforme à l'honnêteté du prévenu concernant la collecte des pourboires et une proposition de partage d'une partie des sommes encaissées. Enfin, des images de vidéosurveillance montraient le prévenu accroupi devant l'armoire. La défense a soulevé l'illégalité de l'administration de la preuve tenant à l'usage de caméras de vidéosurveillance non autorisées, et conclu au rejet des images et à l'acquittement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée était double : d'une part, les juges pouvaient-ils fonder la culpabilité sur des témoignages concordants sans recourir aux enregistrements contestés ; d'autre part, les éléments retenus permettaient-ils, au regard du standard de l'intime conviction, de caractériser l'infraction de vol domestique dans tous ses éléments constitutifs ? **Sur la charge et l'appréciation de la preuve.** Le tribunal rappelle que, face aux contestations du prévenu, il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit. Il énonce le principe de la libre appréciation de la preuve : le juge répressif forme son intime conviction sans être lié par une preuve déterminée et apprécie souverainement la valeur probante des éléments. Cette liberté est toutefois encadrée : la conviction doit procéder d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, excluant tout doute dans l'esprit d'une personne raisonnable, et une vraisemblance, fût-elle élevée, ne résultant que d'une preuve circonstancielle fondée sur des indices équivoques ne peut suffire. **Sur l'écartement des enregistrements.** Le tribunal relève qu'il n'a eu « aucun regard » aux images de vidéosurveillance et constate que le dossier comporte des charges suffisantes sans elles. Il écarte en conséquence le moyen de la défense. La décision ne tranche donc pas la question de la licéité des caméras ; elle la rend sans objet pour le fondement de la condamnation. **Sur la constitution des charges.** Le juge retient six éléments : la dissuasion exercée par le prévenu lors de la remise de la caisse ; la connaissance par celui-ci de la cachette ; son retour isolé dans le local ; des disparitions antérieures de pourboires survenues lorsqu'il était de service ; le doublement des pourboires après son départ ; et une proposition de partage de sommes encaissées.