Le jugement n° 33/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 16 janvier 2025, illustre la manière dont le juge correctionnel luxembourgeois articule, en matière de stupéfiants, la qualification multiple d'un même comportement et l'application des circonstances atténuantes. Un prévenu, reconnu auteur d'une activité de revente de cannabis et de haschisch organisée via une messagerie électronique, est poursuivi pour des infractions de mise en circulation, de transport et de détention en vue de l'usage par autrui, de blanchiment-détention du produit de l'infraction, ainsi que de détention pour usage personnel. Le tribunal retient le concours réel entre les mises en circulation successives, dont chacune procède d'une résolution criminelle distincte, et le concours idéal entre les qualifications attachées à une même opération de vente. Faisant jouer les circonstances atténuantes tirées de la jeunesse du prévenu, de sa prise de conscience et de l'absence d'antécédents, le juge écarte la peine d'emprisonnement au profit d'un travail d'intérêt général de cent quatre-vingts heures, assorti d'une amende de sept cent cinquante euros. La décision précise utilement la distinction entre concours réel et concours idéal, ainsi que les conditions de substitution de la peine de travail d'intérêt général à l'emprisonnement. ## I. Faits et procédure Le ministère public a saisi le tribunal par citation du 16 octobre 2024, à la suite d'une dénonciation officielle émanant de la Staatsanwaltschaft de Trèves. Le dossier répressif, établi par le service de police judiciaire, unité stupéfiants Nord, fait état de ventes de cannabis et de haschisch opérées entre le 12 mars 2022 et le 17 juillet 2024, principalement au moyen de la messagerie Snapchat, auprès de plusieurs acquéreurs identifiés ou non identifiés. Les approvisionnements provenaient de l'étranger, et les quantités négociées variaient de quelques grammes à plusieurs centaines de grammes. Le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat, a été entendu à l'audience du 16 décembre 2024. Il a fait des aveux complets, indiqué qu'il n'avait plus procédé à des ventes depuis juin 2024, reconnu une consommation qu'il estimait ne pouvoir maîtriser seul, et déclaré ne disposer d'aucun revenu. Le tribunal a retenu les faits sur la base de l'exploitation du téléphone portable saisi et des aveux, et a estimé que les quantités libellées par le parquet correspondaient à des quantités minimales. Le jugement a été prononcé le 16 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer la qualification exacte des faits et leur mode de concours. Sur le premier point, le tribunal relève que les mises en circulation sub A) constituent des opérations distinctes, délimitées dans le temps, réalisées en des lieux différents et supposant chacune une nouvelle résolution criminelle. Elles sont dès lors en concours réel entre elles. En revanche, pour une même opération de vente, les infractions de mise en circulation, de transport et de détention des stupéfiants vendus (points A, B et C) relèvent d'un seul fait procédant d'une même résolution : elles sont en concours idéal. Les détentions en vue d'un usage personnel, enfin, forment autant de faits distincts en concours réel avec les autres infractions retenues. La seconde question concernait la peine. Le tribunal rappelle que l'article 78, alinéa 1er, du Code pénal permet, en présence de circonstances atténuantes, de ne pas prononcer l'emprisonnement et de réduire l'amende en deçà de son minimum, et que les juridictions du fond peuvent également descendre sous le minimum légal de l'emprisonnement. Il retient, à titre de circonstances atténuantes, le jeune âge du prévenu, sa prise de conscience de la gravité des faits, un repentir paraissant sincère et l'absence d'antécédents judiciaires. Sur le fondement de l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal, le tribunal estime que les infractions ne comportent pas une peine privative de liberté supérieure à six mois et qu'un travail d'intérêt général est plus adéquat. Le prévenu ayant marqué son accord à l'audience, la juridiction prononce un travail non rémunéré de cent quatre-vingts heures, dans les délais et sous les avertissements prévus par l'article 23 du Code pénal, et une amende de sept cent cinquante euros, assortie d'une contrainte par corps de sept jours. Enfin, le téléphone portable saisi, instrument des infractions, est confisqué. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement offre une application claire de la distinction entre concours réel et concours idéal en matière de stupéfiants. Le critère retenu, celui de la résolution criminelle, est classique : une pluralité de mises en circ