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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-01-16, n° 34 (TADPENAL)
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du préambule de la prévention E) (infraction à l'article 7.A.1 de la loi du 19 février 1973), et le dispositif (la décision elle-même : déclarations de culpabilité, peines, sort des objets saisis, etc.) n'y figure pas. Je ne peux donc pas commenter la solution retenue ni la portée exacte du jugement sans risquer d'inventer des éléments.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 7a3044ce3ff2bd2b9a29212e2d1e8ca94b1dc9522af3805b3a671729bab47c1e
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-10
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