Le texte fourni s'arrête au plaidoyer de la défense : le dispositif du jugement, la qualification retenue et la peine prononcée n'y figurent pas. Le commentaire ci-dessous se limite donc aux faits, à la procédure et aux débats tels qu'ils ressortent du texte, sans présumer du sens exact de la décision au fond. Les renvois sont à la décision elle-même. ## Synthèse doctrinale Le jugement n° Dcrim 2/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 16 janvier 2025 en matière criminelle, porte sur des faits de pénétration sexuelle commis sur une personne endormie, qualifiés au regard des articles 375 et 372 du Code pénal luxembourgeois. Il illustre la mise en œuvre de l'infraction de viol fondée sur l'abus d'une personne « hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer la résistance », distincte du viol par violences ou menaces. Trois questions structurent le débat tel qu'il est retracé : d'une part, l'établissement matériel de la pénétration, appuyé sur l'expertise génétique, le témoignage constant de la victime et les aveux partiels du prévenu ; d'autre part, la responsabilité pénale du prévenu, dont le discernement a été écarté par deux expertises psychiatriques concordantes ; enfin, la contestation par la défense d'une administration de substances (GHB), que l'absence de trace toxicologique devait, selon elle, exclure. La décision se situe ainsi au croisement de la preuve scientifique, de l'appréciation du consentement en contexte d'endormissement et de l'incidence de l'alcoolisation sur la culpabilité. Le sens du dispositif ne pouvant être restitué à partir du texte transmis, la portée de la décision doit être appréciée sous réserve de sa lecture intégrale. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés dans la nuit du 6 au 7 septembre 2020, dans une chambre de l'hôtel exploité par le prévenu, à Diekirch. La victime, de nationalité néerlandaise, séjournait avec un ami, témoin de la scène, en vue d'un départ vers les Pays-Bas. Après une soirée commune autour de boissons alcoolisées offertes par le prévenu, celui-ci a utilisé une clé universelle pour pénétrer dans la chambre pendant que la victime dormait. Le texte retient qu'il a retiré les sous-vêtements de la victime, touché son vagin et procédé à une pénétration vaginale, puis à une tentative de pénétration buccale, la victime se réveillant lors de cette dernière. Des atteintes aux fesses, à l'entrejambe et une tentative de baiser sont également décrites. La procédure a suivi un parcours transfrontalier : plainte et prélèvements aux Pays-Bas, puis enquête luxembourgeoise. Le prévenu a d'abord contesté les faits lors de son premier interrogatoire du 5 octobre 2023, avant de reconnaître une part des faits lors de son second interrogatoire du 12 octobre 2023, lequel a conduit à son placement sous contrôle judiciaire. L'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil date du 26 juin 2024, la citation du 1er octobre 2024. Les débats se sont tenus à l'audience du 2 décembre 2024, en présence d'un interprète pour la partie civile, et le jugement a été prononcé le 16 janvier 2025. Les éléments versés au dossier comprennent une expertise génétique (rapport du 26 mars 2024) qui conclut à un rapport de vraisemblance très fortement en faveur de l'origine de l'haplotype Y retrouvé dans les prélèvements vaginaux, estimé à environ 26 000 fois plus probable pour le prévenu que pour un homme pris au hasard, ainsi que deux expertises psychiatriques (docteurs Zagury et Gleis) concluant à l'absence d'abolition ou d'altération du discernement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la preuve de la pénétration. Le tribunal dispose d'un faisceau convergent : la constance des déclarations de la victime, rapportée à l'audience sous serment, les aveux du prévenu sur la pénétration (à l'exclusion de toute administration de substance) et le résultat génétique. L'expert Gleis a relevé que la présence d'ADN en profondeur dans le vagin impliquait nécessairement une pénétration, argument repris par le ministère public. Le second problème porte sur l'élément moral et la question du consentement. Le texte qualifie l'état de la victime d'« endormie », situation que les poursuites rattachent à l'abus d'une personne hors d'état de consentir ou de résister. Le prévenu soutenait avoir interprété à tort des mouvements de la victime comme une manifestation de plaisir ; l'expert Zagury décrit un comportement « contextuel et situationnel », fondé sur un « film » mental d'attirance réciproque. La question est de savoir si une telle représentation erronée est