Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu le 16 janvier 2025 (n° 149/2025, notice 28293/21/CD), la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un salarié qui a dérobé, sur son lieu de travail, du matériel appartenant à son employeur en vue de le faire revendre par un tiers. La décision est d'abord remarquable en ce qu'elle illustre la mise en œuvre de la circonstance aggravante de vol domestique (articles 461 et 464 du Code pénal), laquelle s'applique au salarié qui commet le vol dans le magasin de son maître. Elle précise ensuite l'articulation entre cette infraction primaire et les infractions de blanchiment-détention et de blanchiment-conversion (article 506-1 du Code pénal), retenues à l'encontre du même auteur, la connaissance de l'origine illicite des objets étant déduite de la qualité même de l'auteur du vol. Le tribunal fait également application de l'article 65 du Code pénal pour le concours idéal d'infractions, n'applique que la peine la plus forte et, usant de son pouvoir d'appréciation, prononce une peine d'emprisonnement de six mois assortie d'un sursis intégral ainsi qu'une amende de 1.500 euros. Le jugement opère par ailleurs une requalification restrictive des faits, faute de preuve suffisante de l'étendue du vol. Il constitue ainsi un exemple de rigueur probatoire combinée à une individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Par citation du 29 octobre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu, PERSONNE1.), à l'audience publique du 9 décembre 2024 devant la septième chambre correctionnelle, pour répondre de trois préventions : vol domestique, blanchiment-détention et blanchiment-conversion. Il était reproché au prévenu, employé de la société ENSEIGNE1.) SARL, d'avoir, entre le courant de l'année 2020 et le 11 janvier 2021, dans les locaux du magasin exploité à ADRESSE3.), soustrait frauduleusement une importante quantité non autrement déterminée de machines et de matériel de bricolage au préjudice de son employeur, avec la circonstance que l'auteur était un homme de service à gages ayant commis le vol sur son lieu de travail habituel. Il lui était également imputé d'avoir détenu ces objets en connaissance de leur origine illicite, et d'avoir apporté son concours à leur conversion en argent en les vendant ou en proposant de les vendre. Le tribunal s'est fondé sur trois rapports de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, des 28 avril 2021, 29 avril 2021 et 14 mars 2022, ainsi que sur les dépositions du témoin PERSONNE2.), entendu après prestation du serment de l'article 155 du Code de procédure pénale. Le prévenu a été informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même. À l'audience, il a partiellement reconnu les faits : il a admis avoir dérobé trois machines dans le magasin où il travaillait afin de permettre à PERSONNE3.) de les revendre, sans toutefois pouvoir préciser les dates de commission. Le ministère public, représenté par le substitut principal Stéphane DECKER, a requis, la défense étant assurée par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour. Le jugement a été rendu le 16 janvier 2025 par le vice-président Stéphane MAAS, assisté des juges Maïté BASSANI et Raphaël SCHWEITZER, et du greffier Tahnee WAGNER. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tenait à l'étendue matérielle du vol. Le témoin avait renvoyé aux échanges de messages entre le prévenu et le tiers acquéreur, lesquels laissaient supposer une soustraction importante. Le tribunal relève toutefois que ces échanges « ne permettent pas [...] de déterminer si et quand » des vols allant au-delà des trois machines avouées ont été commis. Faute de certitude sur ce point, il modifie le libellé en retenant la seule soustraction des trois machines. Cette solution applique strictement le principe de l'établissement de la preuve à la charge du ministère public et le bénéfice du doute, en ce qu'elle refuse de présumer une quantité que les pièces ne permettent pas d'établir. Le second problème concernait l'imputation du blanchiment-détention. Le tribunal retient que, le prévenu ayant été reconnu coupable de vol domestique, « il avait nécessairement connaissance de l'origine illicite des objets soustraits ». La connaissance exigée par l'article 506-1, paragraphe 3, du Code pénal est ainsi déduite de la qualité même de l'auteur de l'infraction primaire. Cette motivation est économe mais discutable : elle fait de la connaissance une conséquence automatique de l'au