Par une décision rendue le 16 janvier 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la rigueur procédurale et de l'individualisation des peines en matière de violences volontaires. Le jugement se distingue par le recours à la comparution volontaire du prévenu pour purger une erreur matérielle contenue dans la citation initiale quant à la durée de l’incapacité de travail (ITT), permettant ainsi une requalification immédiate sous l'empire de l'article 399 du Code pénal. Sur le fond, le tribunal retient l'existence d'un concours réel d'infractions pour deux épisodes de violences distincts commis à vingt-quatre heures d'intervalle. L'analyse probatoire s'appuie sur un faisceau de preuves techniques, notamment un rapport d'expertise génétique, corroborant les aveux du prévenu. La portée de l'arrêt réside principalement dans la sévérité de la réponse pénale : le tribunal, constatant des antécédents spécifiques, exclut tout aménagement de peine et prononce une incarcération ferme, tout en faisant une application pragmatique de l'article 20 du Code pénal pour dispenser le prévenu d'amende au regard de son indigence. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), était poursuivi pour deux séries de faits distincts commis à l'encontre de la même victime, PERSONNE2.). Le premier incident est survenu le 28 novembre 2023 vers 23h00 devant un établissement public, caractérisant des coups et blessures volontaires simples (article 398 du Code pénal). Le second incident, plus grave, s'est produit le lendemain, 29 novembre 2023 vers 19h00, entraînant pour la victime une incapacité de travail personnel. Sur le plan procédural, la citation initiale du 19 août 2024 contenait une erreur matérielle substantielle, mentionnant une incapacité de trois jours au lieu des deux mois effectifs. Lors de l'audience du 11 décembre 2024, le Ministère Public a requis la rectification de cette erreur. Le prévenu, assisté de son conseil, a accepté de comparaître volontairement sur le libellé rectifié, régularisant ainsi la saisine du tribunal pour l'infraction plus grave prévue à l'article 399 du Code pénal. Le tribunal a pris acte de cette comparution volontaire et a procédé à l'examen au fond, le prévenu étant alors en état de détention préventive. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux questions principales : d'une part, la validité de la saisine sur une qualification aggravée par rapport à la citation initiale et, d'autre part, la détermination de la peine dans un contexte de concours réel d'infractions. **Sur la culpabilité :** Le tribunal fonde sa conviction sur une convergence de preuves : les aveux du prévenu, les rapports de police, les certificats médicaux et, de manière notable, un rapport d'expertise génétique du 22 novembre 2024. Les éléments constitutifs des articles 398 (violences simples) et 399 (violences avec ITT) sont déclarés réunis. **Sur le concours d'infractions :** Les faits s'étant déroulés à des moments distincts, le tribunal retient le concours réel. En application de l'article 60 du Code pénal, il convient de prononcer la peine la plus forte (celle de l'article 399, prévoyant jusqu'à deux ans d'emprisonnement), laquelle peut être élevée jusqu'au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. **Sur l'individualisation de la peine :** Le tribunal motive le quantum de la peine (6 mois d'emprisonnement ferme) par deux critères : la gravité intrinsèque des faits et les "antécédents spécifiques" du prévenu. L'existence de ces antécédents entraîne une double conséquence : la sévérité du quantum et l'exclusion légale de tout aménagement de peine (sursis ou autre). Par ailleurs, le tribunal fait usage de l'article 20 du Code pénal pour ne pas prononcer d'amende, au vu de la situation financière précaire du prévenu, tout en ordonnant la confiscation du couteau de poche noir utilisé lors des faits. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision souligne l'efficacité de la **comparution volontaire** comme mécanisme de régularisation procédurale. En acceptant de débattre sur une ITT de deux mois (au lieu de trois jours), le prévenu évite un renvoi et une nouvelle citation, tout en permettant au tribunal de statuer sur la réalité des préjudices subis par la victime. Pour le praticien, cela rappelle que l'accord du prévenu