Par un jugement rendu le 16 janvier 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur classique les principes cardinaux régissant l’administration de la preuve en matière pénale. Saisi d’une prévention d’endommagement volontaire de biens mobiliers (article 528 du Code pénal) consécutive à une altercation routière, le juge unique fait application du système de l’intime conviction pour pallier l’absence de preuve matérielle irréfutable ou de témoignage oculaire direct de l’acte de dégradation. La décision souligne que la liberté de la preuve autorise le juge à fonder sa conviction sur les seules déclarations de la victime, pourvu que celles-ci soient constantes, précises et corroborées par un faisceau d’indices concordants — en l’espèce, la présence admise du prévenu sur les lieux, son état d’agitation manifeste et la réalité du dommage documentée par photographie. En condamnant le prévenu à une peine de 120 heures de travail d’intérêt général (TIG), le Tribunal illustre la souveraineté de l’appréciation des faits par le juge du fond, tout en rappelant les critères de fiabilité du témoignage, essentiels à la sécurité juridique et à la répression des incivilités routières muées en infractions pénales. ## I. Faits et procédure Le 11 septembre 2023, un incident de circulation sur l'autoroute A1 dégénère en altercation. Le conducteur d'un véhicule Audi A3 (PERSONNE2) est suivi de près par une VW Passat dont les occupants manifestent leur mécontentement par gestes. À un croisement à ADRESSE4, le passager de la Passat (le prévenu, PERSONNE1) sort du véhicule et, selon la plainte, assène un coup de poing à la carrosserie de l'Audi, causant une bosse au niveau du bouchon de réservoir. Le prévenu, bien qu'ayant admis sa présence et sa volonté de confronter le conducteur en raison d'une manœuvre jugée dangereuse, conteste formellement avoir porté le coup de poing. Un témoin tiers (PERSONNE3) confirme l'altercation verbale mais déclare ne pas avoir vu le geste de dégradation. La victime, entendue sous serment, maintient sa version mais ne parvient pas à identifier formellement le prévenu à l'audience, l'ayant aperçu principalement via son rétroviseur lors des faits. Le Ministère Public requiert la condamnation, tandis que la défense plaide l'acquittement au bénéfice du doute, soulignant l'absence d'éléments objectifs liant directement le prévenu au dommage. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit central réside dans la détermination de la charge et de la valeur de la preuve en matière correctionnelle : le juge peut-il entrer en voie de condamnation sur la base des déclarations de la victime lorsque celles-ci sont contestées par le prévenu et qu'aucun témoin oculaire n'a visualisé l'acte matériel de dégradation ? Le Tribunal fonde sa décision sur le principe de la **libre appréciation de la preuve** (système de l'intime conviction). Les motifs s'articulent autour de trois axes : 1. **La hiérarchie des preuves :** Le juge rappelle qu'en droit pénal luxembourgeois, aucun mode de preuve ne s'impose de manière absolue. Le témoignage de la victime peut suffire à fonder une conviction si l'examen critique de sa valeur morale, de ses facultés psychologiques et de la cohérence de sa déposition est concluant. 2. **La constance et la précision :** Le Tribunal relève que la victime a maintenu des déclarations "constantes, précises et cohérentes" tout au long de la procédure. Le fait que le dommage (la bosse) ait été documenté immédiatement par photographie renforce la crédibilité du récit. 3. **Le faisceau d'indices :** Bien que le prévenu nie le coup, il admet avoir été "bouleversé" et être sorti du véhicule pour frapper à la fenêtre de la victime. Pour le Tribunal, ces éléments, couplés à l'agitation constatée par la police lors du dépôt de plainte initial du prévenu (qui s'était plaint du comportement de la victime), constituent un ensemble de présomptions graves, précises et concordantes permettant d'écarter le doute raisonnable. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est riche d'enseignements pour le praticien, tant sur le plan de la théorie de la preuve que sur celui de la politique pénale : **1. La primauté de la cohérence sur l'identification formelle :** Le jugement démontre que l'incapacité de la victime à identifier formellement le prévenu à la barre n'est pas fatale à l'accusation si la présence de ce dernier sur les lieux est établie par ailleurs (ici, par aveu partiel). Le juge privilégie la cohérence contextuelle du récit sur la reconnaissance physique, souvent aléatoire après plusieurs mois. **2. La valeur probante du témoignage de la victime :** Le Tribunal rappelle une jurisprudence constante (citant notamment la Cour de cassation belge) selon laquelle le juge peut se fonder sur les seules déclarations de la victime. Cela