Par une décision rigoureuse rendue le 16 janvier 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’élément intentionnel du délit de fuite et la force probante de la vidéosurveillance en matière d’atteintes aux personnes et aux biens. L’affaire, née d’un contentieux trivial pour une place de stationnement, illustre la sévérité du juge répressif face au refus de se soumettre aux « constatations utiles » après un accident, fût-il de faible importance matérielle. Le Tribunal réaffirme une jurisprudence constante : l’intention de se soustraire à ses responsabilités est induite du seul fait que le conducteur, ayant conscience de l’implication de son véhicule dans un accident, quitte les lieux. En outre, la décision souligne l’interdépendance des qualifications pénales lorsque des violences volontaires et une dégradation de biens mobiliers (en l’espèce, un téléphone portable) s’agrègent à une infraction routière. Le juge unique consacre ici la primauté de l’objectivité technique des images de surveillance sur les dénégations de la défense, tout en rappelant que l’état de choc ou la crainte de l’autre conducteur ne sauraient constituer des causes d’irresponsabilité pénale de nature à occulter l’élément moral des infractions reprochées. ## I. Faits et procédure Le 2 avril 2023, sur le parking d’un supermarché à Luxembourg, un différend oppose deux conducteurs pour l’obtention d’un emplacement de stationnement. La prévenue, PERSONNE1, par une manœuvre maladroite (enclenchement de la position « Drive » au lieu de « Park »), percute l’arrière du véhicule de la partie civile, PERSONNE2. S’ensuit une altercation au cours de laquelle la prévenue, refusant d’établir un constat amiable, tente de quitter les lieux une première fois. Alors que la victime tente de documenter l’accident en photographiant la plaque d’immatriculation et la conductrice, cette dernière sort de son véhicule, porte un coup à l’oreille droite de la victime, s’empare de son téléphone portable et le projette violemment au sol, avant de prendre définitivement la fuite. La procédure a donné lieu à plusieurs citations du Procureur d’État pour coups et blessures volontaires (Art. 398 CP), destruction volontaire de biens mobiliers (Art. 528 CP), délit de fuite (Art. 9 de la loi du 14 février 1955) et contravention au Code de la route. Après une rupture de délibéré pour informer la Caisse Nationale de Santé, l’affaire a été plaidée au fond, la prévenue reconnaissant partiellement les faits après visualisation des images de vidéosurveillance à l’audience. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques majeures : d’une part, la caractérisation des violences et dégradations malgré les dénégations initiales de la défense et, d’autre part, l’établissement de l’élément moral du délit de fuite dans un contexte de tension interpersonnelle. **1. Sur les violences et la destruction de biens :** Le Tribunal fonde sa conviction sur la conjonction des preuves matérielles et de l’aveu judiciaire. Bien que la défense ait soutenu que les images n’étaient pas probantes, le juge relève que la vidéosurveillance montre un « mouvement brusque » vers le visage de la victime, corroboré par un certificat médical faisant état d’un hématome de l’hélix de l’oreille droite. L’infraction de l’article 528 du Code pénal est également retenue, la prévenue ayant admis avoir jeté le téléphone pour empêcher tout enregistrement de son image. **2. Sur le délit de fuite :** La défense arguait de l’absence de dégâts apparents et d’un état de choc de la prévenue pour contester l’élément intentionnel. Le Tribunal rejette ces moyens en s’appuyant sur une définition stricte et classique : - **L’élément matériel :** Il est établi par le choc, les photos des dégâts au pare-chocs et le dev