Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a jugé, le 16 janvier 2025, qu'un père ayant frappé son fils mineur de moins de quatorze ans à l'aide d'une ceinture, causant un hématome de cinq centimètres, se rendait coupable de l'infraction aggravée de l'article 401bis, alinéa 2, du Code pénal, en qualité de parent légitime. Le tribunal écarte la qualification de violences légères, constate l'absence d'incapacité de travail personnel et de préméditation, puis retient que l'absence d'antécédents judiciaires, les aveux complets, le repentir sincère et le faible trouble à l'ordre public constituent des circonstances atténuantes permettant de descendre sous le minimum légal de trois ans d'emprisonnement, au regard de l'article 78 du Code pénal. Surtout, il prononce une suspension du prononcé de la condamnation pour un an, sur accord du prévenu, en application de l'article 621 du Code de procédure pénale, la peine envisageable ne paraissant pas devoir excéder deux ans d'emprisonnement. La décision illustre la combinaison des circonstances atténuantes et de la suspension du prononcé face à une infraction de violences parentales sur mineur, ainsi que les limites de la faculté de descendre sous le minimum légal de peine. ## I. Faits et procédure Le 12 août 2024, le foyer scolaire fréquenté par le mineur PERSONNE3.), né en 2010, procéda à un signalement après que celui-ci eut révélé avoir été frappé la fin de semaine précédente par son père à l'aide d'une ceinture. Le médecin consulté constata un hématome d'environ cinq centimètres sur la cuisse du mineur. Selon la version du mineur, il avait été surpris à utiliser le téléphone de son père pendant que celui-ci se trouvait sous la douche ; accusé de mentir, il aurait été frappé à plusieurs reprises, notamment à la jambe gauche et à l'épaule. La mère, absente du territoire à l'époque des faits, déclara que ni elle ni son époux n'avaient coutume de recourir aux violences physiques dans l'éducation des enfants. Le père, PERSONNE1.), reconnut lors de son audition policière avoir frappé son fils, expliquant avoir donné des coups de ceinture dans le vide dont l'un aurait atteint la jambe de l'enfant. Il indiqua n'avoir jamais auparavant porté la main sur son fils. Cité par acte du 15 novembre 2024 pour infraction à l'article 401bis, alinéas 1, 2 et 3, du Code pénal, il réitéra ses aveux à l'audience du 6 décembre 2024 et exprima des regrets sincères. Son mandataire sollicita la suspension du prononcé. Le jugement, rendu contradictoirement et susceptible d'appel dans un délai de quarante jours, fut prononcé le 16 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les coups portés par un parent à un enfant de moins de quatorze ans, sans incapacité de travail ni préméditation, relevaient de la qualification aggravée de l'article 401bis, alinéa 2, du Code pénal, et si des circonstances atténuantes permettaient de prononcer une peine inférieure au minimum légal, puis de recourir à la suspension du prononcé. Le tribunal relève d'abord que le texte incrimine quiconque volontairement fait des blessures ou porte des coups à un enfant de moins de quatorze ans, à l'exclusion des violences légères. Il constate que les agissements excèdent ce seuil, l'hématome de cinq centimètres et la nature de l'instrument employé ne permettant pas d'y voir des violences légères, et que l'élément moral, non contesté, est caractérisé par la volonté de frapper. Il écarte en revanche l'aggravation tirée de l'incapacité de travail ou de la préméditation, faute d'élément au dossier. Il retient toutefois la circonstance de parenté, la qualité de père légitime du prévenu, qui conduit au régime de l'alinéa 2, lequel prévoit une peine de trois à cinq ans d'emprisonnement, ce qui justifie la qualification retenue, la juridiction précisant que le prévenu avait donné les coups sur la jambe gauche. S'agissant de la peine, le tribunal rappelle que l'article 78 du Code pénal autorise, en présence de circonstances atténuantes, à ne pas prononcer l'emprisonnement et à réduire l'amende. Il déduit de l'économie des articles 73 à 79 que le législateur a implicitement permis au juge de prononcer une peine d'emprisonnement inférieure au minimum légal, en s'appuyant sur une jurisprudence du tribunal correctionnel de 1998. Il relève comme circonstances atténuantes l'absence d'antécédents judiciaires, les aveux complets, un repentir paraissant sincère et le faible trouble à l'ordre public, en conséquence de quoi la peine à pronon