Synthèse doctrinale. Par un jugement du 16 janvier 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, réunit deux procédures engagées contre un même prévenu, dont les faits s'échelonnent entre novembre 2021 et juin 2022 et portent exclusivement sur des violences et menaces dirigées contre sa mère. Le tribunal y éclaire trois points de droit pénal général et spécial d'un intérêt pratique certain. Il confirme, d'une part, l'application de l'article 71-1 du Code pénal, qui maintient la punissabilité de l'auteur atteint de troubles mentaux ayant altéré, sans abolir, son discernement, en ne lui faisant produire qu'un effet d'atténuation dans la détermination de la peine. Il précise, d'autre part, la notion de coups et blessures volontaires en l'absence de lésion constatée, en retenant qu'un rapprochement violent et intentionnel entre le corps de la victime et un objet suffit. Il opère enfin une distinction nette entre clôture au sens de l'article 545 du Code pénal, écartant la qualification pour une porte intérieure à un appartement, et meuble au sens pénal, qualifiant de bien mobilier une porte fixée à demeure, dès lors que les fictions du droit civil ne s'imposent pas en matière répressive. La portée de la décision tient aussi à l'examen du sursis probatoire, dont l'exclusion est appréciée au regard de la chronologie des faits et du caractère irrévocable des condamnations antérieures. ## I. Faits et procédure Le prévenu comparaissait à la suite de deux citations du 11 novembre 2024, sous deux notices distinctes. La première (notice 32507/21/CD) concernait des faits commis le 2 novembre 2021, pour lesquels un jugement antérieur du 20 janvier 2022 avait retenu la matérialité de violences à l'encontre d'un ascendant, d'une menace d'attentat assortie d'une condition, et avait ordonné une expertise psychiatrique. Le docteur Marc Gleis, neuropsychiatre, conclut à une altération, et non une abolition, du discernement et du contrôle des actes, en raison d'une dépendance à l'alcool et aux benzodiazépines et d'un trouble organique de la personnalité. La seconde (notice 18879/22/CD) concernait des faits du 2 juin 2022 : un jet de lasagne chaude vers la poitrine de la mère, une saisie du vêtement pour la contraindre à quitter la salle de bain, puis un endommagement de la porte de la chambre maternelle et de sa serrure à l'aide d'un tournevis. Le ministère public poursuivait principalement sur le fondement de l'article 545 du Code pénal (destruction de clôture), subsidiairement sur celui de l'article 528 (destruction de biens mobiliers d'autrui), plus subsidiairement sur celui de l'article 563, 2°. La procédure a été suivie à l'audience du 5 décembre 2024, le prévenu ayant renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, au cours de laquelle ont été entendus l'expert, la victime témoin et le représentant du ministère public. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur l'incidence des troubles mentaux.** Le premier problème était de savoir quel effet tirer, au regard de l'article 71-1 du Code pénal, d'une expertise concluant à une altération du discernement. Le tribunal rappelle que la personne ainsi atteinte « demeure punissable », la juridiction tenant seulement compte de cette circonstance dans la détermination de la peine. Il en déduit une entière liberté d'appréciation quant au quantum, conformément aux travaux préparatoires, et fixe la peine d'emprisonnement à six mois en considération de la gravité des faits. **2. Sur les coups et blessures (notice 18879/22/CD, infraction 1).** La contestation portait sur la matérialité des violences alors qu'aucun certificat médical ni photographie de blessure ne figurait au dossier, et que les clichés policiers attestaient l'absence de lésion. Le tribunal retient toutefois la constance et la cohérence des déclarations de la victime, corroborées en partie par les aveux du prévenu. Il juge que l'article 398 du Code pénal n'exige ni blessure ni coups cumulés : il suffit d'un rapprochement violent et intentionnel entre le corps humain et un objet physique, à même de produire une contusion, une commotion ou une lésion. Le jet de lasagne sur la poitrine et la saisie du vêtement satisfont à cette exigence. La circonstance aggravante tenant à la qualité d'ascendant de la victime (article 409, 2°) est également retenue. La qualification est maintenue, sous réserve d'une rectification matérielle quant au vêtement saisi. **3. Sur la destruction de la porte.** Le tribunal écarte l'article 545 du Code pénal au motif que la clôture s'entend d'un ouvrage destiné à empêcher l'intrusion dans un édifice ou à délimiter