Par une décision rendue le 16 janvier 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la rigueur répressive en matière de sécurité routière, tout en conciliant les impératifs de réinsertion professionnelle. Le litige portait sur la jonction de trois notices pénales s’étalant de 2020 à 2024, impliquant des faits de conduite sous l’influence de stupéfiants (THC) et de défaut de permis de conduire. Le Tribunal, après avoir caractérisé le concours réel et idéal d’infractions, réaffirme la sévérité du législateur luxembourgeois face à la présence de tétrahydrocannabinol dans l’organisme, dont le seuil de 1 ng/ml déclenche l’incrimination. L’intérêt majeur de ce jugement réside dans l’application nuancée des peines accessoires : si la confiscation du véhicule est ordonnée pour les faits les plus graves, le juge fait un usage proportionné de l’article 13.1ter de la loi du 14 février 1955. En accordant des exceptions pour les trajets professionnels et familiaux, ainsi qu’un sursis pour l’infraction la plus récente, la juridiction souligne que la sanction, bien que ferme, doit demeurer individualisée afin de ne pas compromettre l’activité économique du prévenu, sous réserve de l’absence d’antécédents spécifiques. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), faisait l’objet de trois poursuites distinctes, jointes par le Tribunal dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. En premier lieu (Notice 9477/21/CC), il lui était reproché d’avoir circulé le 13 décembre 2020 sous l’influence de THC, sans permis de conduire valable, et en violation de l’obligation générale de prudence. Bien que le prévenu ait contesté les faits à l’audience, le Tribunal s’est fondé sur les déclarations d’un témoin oculaire confirmant la consommation de stupéfiants et la conduite subséquente. En deuxième lieu (Notice 6595/21/CC), le 7 février 2021, le prévenu a été intercepté avec un taux sérique de THC de 7,62 ng/ml, soit un niveau largement supérieur au seuil légal, alors qu’il était dépourvu de titre de conduite. Ces faits ont été corroborés par une analyse toxicologique du Laboratoire National de Santé. Enfin (Notice 39131/24/CC), le prévenu a de nouveau été cité pour avoir circulé sans permis de conduire valable le 16 octobre 2024. À l’audience du 23 décembre 2024, le prévenu a reconnu l’intégralité des faits pour les notices de 2021 et 2024, sollicitant la clémence du Tribunal et l’aménagement de son interdiction de conduire pour des motifs professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre une triple difficulté : la qualification du concours d’infractions, la détermination de la peine principale et l’opportunité d’aménager les peines accessoires d’interdiction de conduire. Sur la culpabilité, le Tribunal retient le **concours réel** entre les différentes notices (Art. 60 du Code pénal) et le **concours idéal** pour les infractions commises simultanément (Art. 65 du Code pénal). Concernant la conduite sous influence, le juge rappelle que l’infraction est constituée dès lors que le taux de THC est égal ou supérieur à 1 ng/ml. Pour les faits de 2020, en l’absence d’analyse sanguine, le Tribunal se fonde sur les « indices graves » (témoignages) pour établir l’influence. Sur la peine, le Tribunal souligne la gravité de la mise en danger d’autrui. Toutefois, il prend en compte l’ancienneté de certains faits et la situation financière du prévenu pour fixer l’amende à 1.500 euros. Le cœur du raisonnement juridique porte sur l’**interdiction de conduire**. Le Tribunal prononce des peines cumulées allant de 6 à 12 mois par chef d’infraction. Pour la notice de 2024, il accorde le bénéfice du **sursis intégral** en application de l