Le jugement n° 175/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 16 janvier 2025 en composition de juge unique, illustre le régime répressif de l'ivresse au volant et l'articulation entre peine principale d'amende, interdiction de conduire et sursis à l'exécution de cette peine accessoire. Le prévenu, conducteur d'un motocycle ayant été contrôlé avec un taux d'alcool de 0,86 mg par litre d'air expiré, a reconnu les faits. Le tribunal retient trois infractions en concours idéal, qualifie la conduite en état d'imprégnation alcoolique au regard de la loi modifiée du 14 février 1955, et prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros ainsi qu'une interdiction de conduire de vingt mois. Il accorde toutefois le sursis intégral à cette interdiction, sur le fondement de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, faute de condamnation antérieure excluant cette faveur. La décision met en lumière la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois sanction de la faute passée et instrument de prévention des risques futurs pour les usagers de la voie publique, ainsi que les conditions strictes de la mesure de clémence qu'est le sursis en cette matière. ## I. Faits et procédure Le 9 juin 2024, vers trois heures quinze du matin, le prévenu PERSONNE1.) circulait en qualité de conducteur d'un motocycle sur la voie publique, au rond-point ADRESSE4.) en direction d'ADRESSE5.), à ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 22536/2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange, relève un taux d'alcool de 0,86 mg par litre d'air expiré. Par citation du 24 octobre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle pour les préventions de circulation en état d'ivresse et de contraventions au règlement de la circulation. Le tribunal relève au préalable une erreur matérielle affectant la citation, qui visait un « véhicule automoteur » alors que le prévenu conduisait un motocycle, et rectifie cette désignation sans que cela n'affecte la substance des poursuites. À l'audience du 23 décembre 2024, le prévenu, après avoir renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas autrement contesté les infractions. Il a présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. L'affaire, prise en délibéré, a donné lieu au jugement du 16 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les faits reprochés au prévenu étaient établis et, dans l'affirmative, quelles sanctions devaient leur être appliquées, notamment s'il convenait d'assortir l'interdiction de conduire du sursis. Sur la culpabilité, le tribunal s'appuie sur un faisceau d'éléments convergents : les débats, le dossier répressif, les aveux circonstanciés du prévenu et le résultat de l'examen de l'air expiré. Il retient trois infractions : d'une part, la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce 0,86 mg, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse ; d'autre part, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation ; enfin, le défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule. Ces infractions se trouvent en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction d'ivresse est punie, aux termes de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il fait usage de l'article 13.1 de la même loi, qui autorise l'interdiction de conduire, de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Le tribunal qualifie l'interdiction de « peine accessoire » dotée d'un effet pédagogique, mais surtout d'un « outil puissant » de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers pendant une durée à fixer souverainement. Il retient la gravité de la mise en danger, tant du prévenu que des autres usagers, et prononce vingt mois d'interdiction de conduire ainsi qu'une amende correctionnelle de 1.000 euros, tenant compte des revenus disponibles de l'intéressé. Sur le sursis, le tribunal applique l'article 628, aliné