Synthèse doctrinale. Par un jugement du 16 janvier 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, a condamné un prévenu pour conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcool de 1,02 mg par litre d'air expiré, ainsi que pour défaut de maîtrise constante du véhicule. La décision retient le concours idéal d'infractions, prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, une interdiction de conduire de vingt-quatre mois sans sursis et la confiscation du véhicule, en dépit de l'absence de récidive légale au sens strict. Elle met en lumière la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire à visée répressive et pédagogique et mesure de prévention destinée à protéger les usagers de la voie publique. Le jugement illustre également la latitude d'appréciation du juge quant à la confiscation facultative, fondée sur la dangerosité du prévenu et l'absence de repentir, plutôt que sur la seule réitération légale. Il appelle enfin une réflexion sur la motivation de la peine au regard du principe d'individualisation. ## I. Faits et procédure Le 17 octobre 2023, à 18h04, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Walferdange (ADRESSE2.) en direction de ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 605/2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walfer, relève un taux d'alcool de 1,02 mg par litre d'air expiré. Cité à comparaître par acte du 19 septembre 2024 pour une contravention de circulation, le prévenu a été renvoyé à l'audience du 23 décembre 2024, puis le tribunal a statué sur le fond le 16 janvier 2025. Le prévenu a soutenu avoir consommé une grande quantité d'alcool dans les minutes suivant son retour à domicile, moyen écarté par le tribunal au vu des témoignages recueillis sous serment. Le témoin a relaté que le prévenu était sorti de son véhicule en titubant pour crier sur la voie publique, alors que la circulation était dense, et qu'il avait vidé une bouteille après avoir repris place dans son véhicule. La procédure s'est déroulée en premier ressort, contradictoirement, la défense ayant été assurée par Maître Trixie LANNERS, avocat à la Cour. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si les éléments de preuve réunis, notamment le résultat de l'éthylomètre et les dépositions d'un témoin, établissaient la conduite en état d'imprégnation alcoolique, et quelles sanctions pouvaient être prononcées au regard des dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955. Sur la culpabilité, le juge écarte la thèse d'une alcoolisation postérieure à la conduite en se fondant sur des témoignages concordants et sur le comportement observé. Les infractions retenues, l'une relative au taux d'alcool supérieur au seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré, l'autre au défaut de maîtrise du véhicule, sont tenues pour établies et placées en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction principale est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou d'une seule de ces peines, en vertu de l'article 12 de la loi de 1955. Il retient l'interdiction de conduire prévue à l'article 13.1, qu'il qualifie à la fois de sanction et d'instrument de prévention. Il en fixe la durée à vingt-quatre mois, sans sursis, au regard des antécédents spécifiques du prévenu. Il prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, tenant compte des revenus disponibles. Sur la confiscation, le juge relève expressément que le prévenu n'est pas en état de récidive légale, de sorte que la mesure n'est pas obligatoire. Il estime néanmoins qu'elle demeure possible et indiquée, s'agissant d'un conducteur multirécidiviste faisant preuve d'absence de repentir. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement présente un intérêt doctrinal en ce qu'il distingue nettement la fonction répressive de l'interdiction de conduire de sa fonction préventive. Cette dualité justifie, dans la motivation, que la durée de la mesure soit déterminée en considération de la dangerosité future du prévenu et non seulement de la gravité passée de l'infraction. La référence à l'effet pédagogique et à la protection des autres usagers inscrit la décision dans une logique de sûreté routière. La confiscation, dont le caractère facultatif est souligné, illustre la marge d'appréciation du juge en dehors des cas de récidive légale.