Le jugement n° 45/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 17 janvier 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre l'application répressive du régime luxembourgeois de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, tel que défini à l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, convaincu d'avoir conduit avec un taux d'alcool de 2,16 g par litre de sang, soit près du double du seuil légal de 1,2 g, est condamné à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de dix-huit mois, dont trois mois sont assortis d'un sursis. La décision mérite attention moins par la nouveauté de sa solution que par la manière dont le juge articule la rigueur du principe de l'interdiction obligatoire avec la prise en compte de la situation personnelle du condamné, notamment par l'aménagement d'exceptions professionnelles et familiales à la durée de la déchéance. Elle rappelle également la mécanique du concours idéal d'infractions au sens de l'article 65 du Code pénal, qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte. Le jugement offre ainsi un exemple classique, mais instructif, de la fonction individualisatrice du juge pénal dans un contentieux de masse. ## I. Faits et procédure Le 12 octobre 2023, vers 22 h 19, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.), en direction de ADRESSE5.). Interpellé par les services du commissariat de police de Diekirch/Vianden, il fit l'objet d'un contrôle dont le rapport toxicologique du Laboratoire National de Santé, établi le lendemain, révéla un taux d'alcool de 2,16 g par litre de sang. Le ministère public le cita par acte du 23 septembre 2024 à comparaître devant le tribunal correctionnel, en lui reprochant trois préventions cumulées : la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, et le défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience du 6 décembre 2024, le prévenu comparut en personne et déclara renoncer à l'assistance d'un avocat. Après avoir été informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même, il fut entendu en ses explications. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, développa son réquisitoire, et l'affaire fut mise en délibéré pour un prononcé fixé au 17 janvier 2025. Le jugement retient la culpabilité sur l'ensemble des trois chefs, sur le fondement des constatations policières, des explications et aveux du prévenu, et des éléments versés au dossier. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de déterminer, d'une part, si les éléments constitutifs des infractions étaient réunis et, d'autre part, quelles sanctions devaient être prononcées au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Sur la culpabilité, le tribunal retient les trois préventions. L'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique est caractérisée par le seul dépassement du seuil légal, sans qu'il soit nécessaire de démontrer des signes manifestes d'ivresse, ce que le libellé de la poursuite rappelait expressément. Les deux autres préventions, relatives au défaut de prudence et de maîtrise du véhicule, sont également retenues, sans que le jugement en détaille longuement les constatations matérielles, ce qui constitue une faiblesse de motivation qu'il convient de relever. Le tribunal relève ensuite que les infractions se trouvent en concours idéal entre elles, dès lors qu'un même fait matériel, la conduite du véhicule dans cet état, les réalise simultanément. Faisant application de l'article 65 du Code pénal, il ne prononce que la peine la plus forte. Cette solution est conforme à la lettre du texte et à la jurisprudence traditionnelle en la matière. Sur la peine principale, le juge rappelle que l'article 12 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, cumulables ou alternatives. Il écarte l'emprisonnement comme « trop sévère » au regard des circonstances de l'espèce et de la personnalité du prévenu, et retient une amende de 800 euros. Il convient de noter que le jugement ne précise pas explicitement en quoi le taux particulièrement élevé relevé en l'espèce ne justifiait pas une sanction plus lourde, ce qui affaiblit la démonstration de la proportionnalité du choix opéré. Sur l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi dispose qu'elle est obligatoire en cas de conduite en état