La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, dans son arrêt civil n° 14/25 du 22 janvier 2025, consacre une solution favorable à la reconnaissance d'une adoption plénière prononcée à l'étranger, en dépit de l'absence initiale de mise en cause de la mère biologique dans la procédure d'exequatur. Elle y affirme que l'omission d'assigner une partie tierce intéressée constitue une exception dilatoire, régularisable à tout moment, et non une cause d'irrecevabilité. Sur le fond, la juridiction d'appel procède au contrôle traditionnel de la régularité internationale du jugement brésilien : caractère exécutoire, compétence indirecte fondée sur le « lien caractérisé » avec le Brésil, absence de fraude et conformité à l'ordre public international de fond et de procédure. Elle juge que l'adoption nationale détournée de son objet initial, bien que contraire à l'esprit de la Convention de La Haye du 29 mai 1993, ne heurte pas l'ordre public international dès lors que l'enfant n'a fait l'objet ni d'enlèvement, ni de vente, ni de traite, et que la situation de fait consolidée sert l'intérêt supérieur de l'enfant. La décision illustre ainsi la tendance à un ordre public international atténué, centré sur la protection effective de l'enfant plutôt que sur le strict respect formel des procédures d'adoption internationale. ## I. Faits et procédure Deux ressortissants luxembourgeois, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), ont obtenu, par jugement du Tribunal de Justice de l'État de Santa Catarina (Brésil) du 25 juillet 2022, l'adoption plénière d'une enfant de nationalité brésilienne, PERSONNE3.), née au Brésil. PERSONNE2.), qui avait quitté le Brésil vingt ans auparavant, présentait un lien de parenté avec l'enfant, dont la mère biologique, PERSONNE4.), avait déjà trois enfants et se trouvait dans une situation de grande vulnérabilité. Antérieurement, les autorités brésiliennes avaient confié la garde de l'enfant aux adoptants par décision du 7 mai 2020, rendue exécutoire au Luxembourg par jugement du 3 mars 2021 (la Cour mentionne par ailleurs une date du 3 mai 2021 dans l'exposé des faits, divergence que l'arrêt ne relève pas). Le jugement d'adoption est passé en force de chose jugée le 8 août 2022, et l'acte de naissance de l'enfant a été modifié le 24 octobre 2022. Par assignation du 25 novembre 2022, les adoptants ont saisi le tribunal d'arrondissement de Luxembourg d'une demande d'exequatur, dirigée contre le seul Procureur d'État. Par jugement du 23 janvier 2024, ce tribunal a déclaré la demande irrecevable au motif que la mère biologique, partie au jugement brésilien, n'était pas à l'instance. Les adoptants ont relevé appel le 20 mars 2024. Le 28 août 2024, la mère biologique est intervenue volontairement à l'instance, réitérant son accord à l'adoption. Le ministère public concluait à la confirmation de l'irrecevabilité ou, subsidiairement, au rejet au fond, en invoquant notamment la Convention de La Haye de 1993, qui aurait dû être suivie dès lors que l'adoption avait pour finalité le déplacement de l'enfant vers le Luxembourg. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Le problème de la mise en cause de la mère biologique.** La question centrale était de savoir si l'action en exequatur devait être dirigée contre l'ensemble des parties au jugement étranger, en particulier contre la mère biologique, et si son absence entraînait l'irrecevabilité de la demande. La Cour rappelle que l'action en exequatur suit les règles de droit commun, et que l'adoption, relevant de la matière gracieuse, impose de mettre en cause le ministère public en qualité de contradicteur légitime. Elle qualifie toutefois l'exception tirée du défaut de mise en cause d'une partie tierce intéressée d'exception dilatoire : l'instance est suspendue tant que la régularisation n'est pas intervenue, et l'irrecevabilité ne sanctionne que le refus persistant de régulariser. Se référant à la doctrine (T. Hoscheit), elle admet que cette omission peut être régularisée à tout moment. L'intervention volontaire de la mère biologique privant l'exception de base factuelle, la demande est déclarée recevable. **B. L'évocation.** Le jugement de première instance ayant statué définitivement par une décision d'irrecevabilité, infirmée en appel, la Cour fait application de l'article 597 du Nouveau Code de procédure civile, les parties ayant conclu au fond et l'intérêt de l'enfant commandant une solution rapide. **C. Les conditions de régularité internationale.** La Cour examine