Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 22 janvier 2025, rappelle avec netteté que l'attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale constitue une mesure d'exception, justifiée uniquement lorsque l'exercice conjoint présente pour l'enfant un danger caractérisé, qu'il s'agisse de maltraitances graves ou répétées ou d'un désintérêt manifeste, durable et prouvé d'un parent. La Cour y précise que cette mesure ne saurait servir à sanctionner le parent défaillant, mais doit exclusivement protéger l'intégrité physique et psychique de l'enfant. Elle confirme par ailleurs que le seul critère de fixation du domicile légal et de la résidence habituelle demeure l'intérêt de l'enfant, apprécié à l'aune de la stabilité qu'il requiert, à l'exclusion des considérations tenant aux désirs ou à l'amour-propre des parents. La décision illustre ainsi la mise en œuvre concrète du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, tant dans sa dimension protectrice que dans son exigence de stabilité. ## I. Faits et procédure Les parties, mariées le 11 septembre 2010, ont donné naissance à un enfant commun, né le DATE3.). Leur divorce par consentement mutuel, prononcé selon une convention du 7 avril 2020 homologuée par jugement du 18 juin 2020, a été suivi d'un contentieux relatif à l'autorité parentale et à la résidence de l'enfant. Saisi par requête du 23 février 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 3 juillet 2024, attribué à l'intimé l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, fixé auprès de lui le domicile légal et la résidence habituelle de celui-ci avec effet immédiat, et accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement selon un calendrier détaillé, avec exécution provisoire. Il a en outre fait masse des frais et dépens et les a mis à la charge de chaque partie pour moitié. La mère a interjeté appel le 29 juillet 2024. Elle sollicitait, par réformation, l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la fixation de la résidence auprès d'elle, un droit de visite et d'hébergement du père selon une résidence en alternance égalitaire, et, à titre subsidiaire, une expertise psychologique des parties et de l'enfant portant sur les capacités parentales, la relation familiale, les causes du refus de l'enfant de vivre chez son père, un éventuel phénomène d'aliénation parentale et l'état de santé de l'enfant. Elle reprochait au premier juge d'avoir qualifié son comportement de labile et impulsif sur la foi, essentiellement, des seules déclarations de l'avocate de l'enfant, d'avoir imputé exclusivement à elle l'incapacité des parents à s'accorder, et d'avoir bouleversé l'équilibre antérieur en fixant la résidence chez le père. L'intimé concluait à la confirmation, en soulignant l'amélioration du comportement scolaire de l'enfant. Il faisait valoir que la mère exposait l'enfant à un conflit de loyauté et que la résidence alternée ne répondait pas au cadre strict dont celui-ci avait besoin. L'avocate de l'enfant, désignée par le juge de la jeunesse le 1er février 2024, rapportait que l'enfant aspirait à la stabilité, qu'il confirmait que le système en place lui convenait, tout en étant conscient que sa mère eût préféré une résidence alternée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : d'une part, les conditions de l'attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale à un seul parent étaient-elles réunies ; d'autre part, l'intérêt de l'enfant commandait-il de fixer sa résidence et de régler le droit de visite et d'hébergement selon le système existant ou selon celui sollicité par la mère, et une mesure d'expertise psychologique s'imposait-elle. **Sur l'exercice exclusif de l'autorité parentale.** La Cour rappelle le cadre légal posé par les articles 372, 375, 376 et 376-1 du Code civil. L'autorité parentale, définie comme l'ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt supérieur de l'enfant, est en principe exercée conjointement, y compris lorsque les parents sont séparés. L'attribution exclusive à un seul parent, prévue à l'article 376-1, demeure exceptionnelle : elle n'a pas pour objet de sanctionner un parent défaillant dans ses devoirs, mais de protéger l'enfant. Elle n'est justifiée que par des motifs graves, en ce sens que l'exercice conjoint présenterait un danger pour l'enfant, notamment en