Synthèse doctrinale. Par un jugement du 22 janvier 2025, la justice de paix de Diekirch, statuant en matière civile sur contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, retient que la partie défenderesse, régulièrement convoquée mais absente à l'audience, ne peut voir ses conclusions écrites prises en considération. Le tribunal rappelle que la procédure luxembourgeoise demeure orale et que la formulation valable des prétentions suppose la comparution ou la représentation de la partie devant le juge. Il en déduit le rejet du contredit et la condamnation du défendeur au paiement de la créance, assortie des intérêts conventionnels, ainsi qu'aux dépens. La décision, rendue sous la forme d'un jugement réputé contradictoire en application de l'article 79, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, illustre la portée pratique du principe d'oralité lorsqu'il est combiné à l'absence de la partie contredisante. Elle appelle une vigilance particulière quant à l'articulation entre cette exigence procédurale et le droit au débat contradictoire. ## I. Faits et procédure Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-3917/24 rendue le 23 octobre 2024 par le tribunal de paix de Diekirch, la société anonyme SOCIETE1.) SA a sommé PERSONNE1.) de lui payer la somme de 13.234,01 euros, avec intérêts conventionnels de 10,99 % l'an sur le principal de 7.651,04 euros à compter du 1er octobre 2024 jusqu'à solde. Cette ordonnance a été notifiée au débiteur le 28 octobre 2024. Par déclaration écrite entrée au greffe le 11 novembre 2024, PERSONNE1.) a formé contredit contre l'ordonnance. Les parties ont été convoquées à l'audience publique du 8 janvier 2025. Lors de cette audience, le conseil de la société créancière a exposé l'affaire et conclu à l'adjudication de sa demande et au rejet du contredit. Le défendeur n'a été ni présent ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 22 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal était de savoir si les écrits déposés par le contredisant, non comparant et non représenté à l'audience, pouvaient être pris en considération pour apprécier le bien-fondé du contredit. Le tribunal répond par la négative. Il constate d'abord la recevabilité du contredit, introduit dans les formes et délai légaux. Il relève ensuite que la convocation a été délivrée à personne, ce qui autorise à statuer par jugement réputé contradictoire conformément à l'article 79, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile. Sur le fond, il énonce que, la procédure étant orale, les observations écrites sont irrecevables à défaut de comparution, dès lors que l'oralité impose à la partie de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement ses prétentions et les justifier. Les conclusions écrites du défendeur, non exposées oralement à la barre, ne sauraient donc être retenues. Le contredit est en conséquence déclaré non fondé, la demande de la créancière est déclarée fondée et le défendeur est condamné au paiement de la somme réclamée, aux intérêts conventionnels ainsi qu'aux dépens de l'ordonnance et de l'instance de contredit. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt certain en ce qu'elle fait application, de manière rigoureuse, du principe d'oralité de la procédure devant la justice de paix. Elle rappelle que la formulation de prétentions et de moyens suppose, en principe, une présence effective à l'audience, sauf à ce que la partie soit représentée. Le raisonnement est cohérent avec la logique de la procédure orale, qui privilégie l'échange devant le juge plutôt que la seule production d'écritures. Cette solution doit toutefois être replacée dans l'équilibre des droits de la défense. D'une part, la défaillance du contredisant, régulièrement convoqué à personne, justifie que le tribunal statue sans son concours et qu'il réputé le jugement contradictoire. D'autre part, la neutralisation de ses écrits, même si elle découle logiquement de l'oralité, conduit à une situation où le juge tranche sur la seule base des observations orales du demandeur. Le praticien doit donc retenir que le dépôt d'écritures ne dispense pas de la comparution, et qu'un justiciable qui entend faire valoir ses moyens doit impérativement se présenter ou se faire représenter. Sur le plan pratique, l'enseignement est clair : la comparution, personnelle ou par mandataire, constitue une condition de l'efficacité des prétentions du contredisant. L'absence à l'audience, même munie d'un dossier écrit complet, expose à une décision défavorable fondée sur les seules prétentions du créancier.