La présente décision du tribunal de paix de Diekirch, rendue le 23 janvier 2025 sur contredit d'une ordonnance conditionnelle de paiement, illustre la mise en œuvre concrète, en droit luxembourgeois, de l'article 38 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat. Elle rappelle, d'une part, que la fixation des honoraires d'avocat procède d'un équilibre entre la liberté contractuelle et le caractère déontologique de la rémunération, et, d'autre part, que l'absence de convention d'honoraires et de taxation préalable par le ORGANISATION0.) n'interdit pas au juge saisi d'apprécier souverainement la créance d'honoraires au regard de l'utilité du travail accompli pour le client. Le juge retient ainsi que la note d'honoraires doit se rapporter à des prestations professionnelles utiles au client ou qui eussent pu l'être, et que le débiteur, qui n'a ni contesté la qualité ni le prix des services, ne saurait valablement opposer son contredit. La décision consacre une approche pragmatique, fondée sur la réalité des diligences accomplies, et confirme la place centrale du juge dans le contrôle de la créance d'honoraires, sans que l'avis du bâtonnier ne le lie. ## I. Faits et procédure Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, a obtenu le 22 avril 2024 une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1381/24 rendue par le juge de paix de Diekirch, enjoignant à PERSONNE2.) de lui payer la somme de 1.250,48 euros. Cette ordonnance a été notifiée le 26 avril 2024. PERSONNE2.) a formé contredit par déclaration écrite déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch le 10 mai 2024. Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 décembre 2024. La créance réclamée se rapporte à une note de frais et honoraires établie le 4 septembre 2023 par Maître PERSONNE3.), avocat inscrit au barreau de Diekirch, lequel était intervenu pour le compte de PERSONNE2.) dans une procédure de divorce pour rupture irrémédiable introduite devant le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Diekirch. Le demandeur soutient que le recours à un avocat inscrit au barreau de Diekirch était nécessaire et que PERSONNE2.) en avait été informé et y avait consenti. Le défendeur, comparant en personne, conteste le bien-fondé de la demande. Il est constant qu'aucune convention d'honoraires, écrite ou orale, n'a été conclue et que le mémoire n'a pas été soumis à la taxation du ORGANISATION0.). ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si, en l'absence de convention d'honoraires et de taxation par le ORGANISATION0.), le juge saisi d'une demande en paiement d'une note d'honoraires d'avocat pouvait en apprécier le bien-fondé et le montant, et à quelles conditions une telle créance était due par le client. Le tribunal rappelle d'abord que la fixation des honoraires est gouvernée par deux principes essentiels : celui de la liberté contractuelle et celui du caractère déontologique de la rémunération de l'avocat. Lorsqu'une convention d'honoraires a été librement conclue, le juge n'a pas à en apprécier le montant. En revanche, à défaut de telle convention, la taxation est en principe abandonnée à l'avocat lui-même, sous réserve d'une éventuelle saisine du ORGANISATION0.), dont l'avis, dépourvu de caractère juridictionnel, ne lie ni l'avocat, ni le client, ni la juridiction. Le juge saisi par l'avocat aux fins d'obtention d'un titre exécutoire apprécie donc souverainement la demande, en considération notamment de l'importance de l'affaire, de son degré de difficulté et du résultat obtenu. Il s'appuie à cet égard sur deux décisions de juridictions luxembourgeoises citées dans le jugement. La décision précise en outre que le droit de l'avocat à une juste rémunération est subordonné à l'intérêt du travail pour le client : des honoraires ne sont dus que pour des prestations d'ordre professionnel utiles au client ou qui eussent pu l'être. Le résultat ne dépend pas exclusivement de l'action de l'avocat, de sorte que ni l'importance du travail ni le temps consacré ne constituent des critères exclusifs. Le tribunal énumère encore l'efficacité du travail, l'importance des intérêts en jeu, l'autorité personnelle de l'avocat et la capacité financière du client, et précise que les honoraires englobent l'étude et la gestion du dossier, la correspondance, la rédaction de conventions, les négociations, les entretiens, les recherches et les consultations écrites. Appliquant ces principes, le tribunal relève que PERSON