Le jugement n° 111/2025 rendu le 23 janvier 2025 par la justice de paix de Diekirch illustre, avec une netteté remarquable, le contrôle que le juge exerce sur les honoraires d'avocat lorsque ceux-ci sont contestés dans le cadre d'une procédure d'ordonnance de paiement. Saisi d'une créance de frais et honoraires réclamée par un avocat à son ancien client, le tribunal écarte la base de calcul retenue par le conseil en relevant le décalage manifeste entre le montant réclamé et la valeur du litige, ainsi que l'absence de résultat utile pour le client. Il fixe alors les honoraires justifiés ex aequo et bono, par application d'un critère de proportionnalité à l'enjeu et au service effectivement rendu, puis ne condamne le débiteur qu'au solde résiduel après imputation des paiements déjà effectués. La décision rappelle en outre que le débiteur ne peut contraindre le créancier à recevoir un paiement partiel, en vertu de l'article 1244 du Code civil, et qu'à défaut d'accord sur un échelonnement, aucun délai de grâce ne saurait être accordé. Elle s'inscrit ainsi dans la tradition de la modération judiciaire des honoraires, tout en en précisant les modalités de mise en œuvre. ## I. Faits et procédure Par une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1427/24 du 23 avril 2024, le tribunal de paix de Diekirch avait enjoint à PERSONNE2.) de payer à son avocat, Maître PERSONNE1.), la somme de 4.036,42 euros, présentée comme le solde restant dû de frais et honoraires. Le débiteur forma contredit contre cette ordonnance. Par un jugement interlocutoire n° 1197/2024 du 17 octobre 2024, le tribunal reçut le contredit en la forme, le déclara recevable, et invita l'avocat à verser le dossier complet relatif à l'affaire traitée pour le compte du défendeur, en refixant l'audience et en réservant le surplus ainsi que les frais et dépens. Le dossier fut déposé à l'audience du 12 décembre 2024. Le demandeur, comparant par ministère d'avocat, conclut à l'adjudication de sa demande et au rejet du contredit. Le défendeur ne comparut pas. L'affaire fut prise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience publique du 23 janvier 2025. Il convient de relever que le tribunal statuait en premier ressort, contradictoirement, en matière civile, dans le cadre de la procédure de recouvrement des créances par voie d'ordonnance de paiement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal était, en substance, de déterminer le montant des honoraires d'avocat effectivement dus par le client à son conseil, lorsque la créance résulte d'une facture finale dont le montant est contesté, et de déterminer les conséquences qui s'attachent aux paiements déjà intervenus ainsi qu'à la demande de délais de paiement. Le tribunal retient d'abord, au vu du dossier produit, que l'intervention de l'avocat s'était limitée à la rédaction d'un projet de transaction visant à clore un litige de bail à loyer portant sur une valeur de 1.170 euros, respectivement 810 euros. Il constate que le solde réclamé dépasse « considérablement » cette valeur, de sorte que les honoraires ne sauraient être qualifiés de proportionnels à l'enjeu de l'affaire. Il relève ensuite que la transaction projetée n'a jamais été signée ni acceptée par les parties, ce dont il déduit que le résultat obtenu n'a pas été bénéfique pour le client. Sur ce fondement, le tribunal fixe ex aequo et bono le montant des frais et honoraires justifiés à 1.500 euros. Cette fixation, opérée en équité plutôt que par référence à un tarif ou à une convention chiffrée, traduit l'exercice d'un pouvoir d'appréciation du juge sur le caractère raisonnable de la rémunération. Le tribunal impute ensuite sur ce montant les paiements antérieurs de 775,20 euros puis de 500 euros, et ne retient qu'un solde de 224,80 euros. Enfin, face à la demande implicite de délais de paiement, le tribunal rejette celle-ci au motif qu'aucun accord n'a été trouvé sur un échelonnement, et rappelle l'article 1244 du Code civil : le débiteur ne peut contraindre le créancier à recevoir un paiement partiel, même lorsque la dette est divisible. Le dispositif déclare le contredit partiellement fondé, condamne le défendeur à payer 224,80 euros avec intérêts légaux à compter du 29 avril 2024, date de notification de l'ordonnance, et met les frais et dépens à sa charge. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt double, tenant à la fois au contrôle judiciaire des