Le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 23 janvier 2025 (n° 283/25, L-TRAV-416/23) apporte une contribution substantielle à la théorie du licenciement pour motif grave en droit luxembourgeois, en particulier sur deux points : l'exigence de précision de la lettre de licenciement et les conditions de mobilisation de faits anciens au regard du délai d'un mois prévu à l'article L.124-10 (6) du Code du travail. Le juge opère une distinction nette entre les motifs suffisamment précis, qu'il retient, et ceux qu'il écarte faute de précision suffisante. Il admet par ailleurs que l'employeur puisse, à l'appui d'un fait récent intervenu dans le mois, invoquer des manquements antérieurs, y compris ceux déjà sanctionnés par avertissement, dès lors qu'un fait nouveau est établi. La décision retient enfin que la succession d'accidents causés par une négligence grave, malgré des avertissements restés sans effet, rend immédiatement et définitivement impossible le maintien de la relation de travail, nonobstant une ancienneté de près de vingt ans. Elle illustre ainsi le caractère d'appréciation globale du motif grave, qui relève de l'office du juge du fond. ## I. Faits et procédure Le salarié, engagé le 1er juillet 2020 en qualité de machiniste puis, par avenant du 1er septembre 2021, de chauffeur C2, avec reprise d'une ancienneté acquise auprès d'un ancien employeur remontant au 10 juin 2003, a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 4 novembre 2022. Il a contesté ce licenciement par l'intermédiaire de son organisation syndicale et a saisi, le 4 juillet 2023, la Justice de paix de Luxembourg (tribunal du travail) en vue de faire déclarer le licenciement abusif et d'obtenir diverses indemnités, pour un montant total de 59.610,54 euros, ainsi qu'une indemnité de procédure. La lettre de licenciement faisait état de sept faits survenus entre le 15 septembre 2021 et le 26 octobre 2022, ainsi que d'un entretien du 22 octobre 2020 relatif à un « comportement nonchalant ». Plusieurs de ces faits avaient donné lieu à des lettres d'avertissement, notamment les 15 septembre 2021, 20 octobre 2021 et 19 juillet 2022. L'employeur produisait des attestations testimoniales émanant de son personnel d'encadrement et de salariés d'un groupe lié, ainsi que le procès-verbal de police relatif à l'accident du 26 octobre 2022 et un courrier de l'assureur. Le salarié contestait tant la précision que la réalité et la gravité des motifs, et soutenait que la plupart des faits étaient prescrits au regard du délai d'un mois. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre plusieurs questions : les motifs énoncés dans la lettre de licenciement satisfont-ils à l'exigence de précision de l'article L.124-10 du Code du travail ; l'employeur peut-il invoquer des faits antérieurs à un mois de la notification ; des faits déjà sanctionnés par avertissement peuvent-ils être repris ; et les faits établis présentent-ils une gravité suffisante pour rendre immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail ? **Sur la précision de la lettre.** Le tribunal rappelle que la notification de la résiliation immédiate doit énoncer « avec précision » les faits reprochés et les circonstances leur conférant le caractère de motif grave. Cette exigence, d'ordre public, poursuit trois finalités : permettre au salarié d'apprécier en connaissance de cause l'opportunité d'une action, interdire à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents, et permettre au juge de contrôler la gravité des fautes et leur identité avec les griefs débattus. Appliquant ces critères, le tribunal écarte trois griefs (le fait du 22 octobre 2020 et les faits des 18 et 19 juillet 2022) faute de précision suffisante, tout en retenant les autres reproches, qui sont datés et circonstanciés. Il souligne que l'article L.124-11 (3) ne permet pas de suppléer, par des précisions en cours d'instance, une imprécision originaire de la lettre. **Sur le délai d'un mois et la reprise de faits anciens.** Aux termes de l'article L.124-10 (6), les faits susceptibles de justifier une résiliation pour motif grave ne peuvent être invoqués au-delà d'un mois à compter de leur connaissance, sauf poursuites pénales dans ce délai, et ce délai ne s'applique pas lorsqu'une partie invoque un fait antérieur à l'appui d'un fait nouveau. Le tribunal en déduit que l'employeur peut invoquer des faits plus anciens à l'appui d'un fait récent intervenu dans le mois, et que le juge do