Le présent jugement, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, le 23 janvier 2025 (n° 242/2025, notice n° 17650/24/CC), illustre les exigences probatoires qui entourent la répression de la conduite en état d'ivresse lorsque le prévenu prétend avoir consommé de l'alcool après avoir cessé de conduire. Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation de la preuve par le juge répressif, tempéré par l'exigence que l'intime conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Il réaffirme que, lorsque le conducteur invoque une consommation postérieure à la conduite pour expliquer un taux d'alcoolémie régulièrement établi, il lui appartient d'en rapporter la preuve, la charge de la preuve ne basculant vers le ministère public que si l'allégation n'est pas dénuée de tout élément la rendant crédible. Faute de tout élément objectif corroborant cette consommation postérieure, la prévenue est déclarée coupable de conduite avec un taux de 1,31 mg/l d'air expiré, de défaut d'assurance et de défaut de maîtrise du véhicule. La décision se singularise par l'octroi du sursis intégral aux interdictions de conduire, en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, fondé sur l'absence d'antécédents. ## I. Faits et procédure Le 2 mai 2024, vers 15h43, les agents de la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Réiserbann, sont informés qu'un véhicule accidenté se trouve sur un parking à Luxembourg, sa conductrice étant endormie derrière le volant. Ils constatent la présence d'un véhicule de marque Lexus IS250 présentant des dégâts à l'avant côté passager. La conductrice, identifiée comme la prévenue PERSONNE1.), reconnaît avoir heurté un mur. Les agents relèvent une forte odeur d'alcool et découvrent une bouteille de vin de 25 cl dans la portière du conducteur. La prévenue soutient, dans ses déclarations policières, avoir consommé cette bouteille après l'accident, en état de choc. Un test sommaire de l'haleine révèle un taux de 1,23 mg/l, confirmé par l'éthylomètre à 17h38 à hauteur de 1,31 mg/l d'air expiré. L'enquête établit par ailleurs l'absence d'assurance valable du véhicule, admise par la prévenue. Dans ses déclarations ultérieures, celle-ci indique avoir bu la bouteille de vin, achetée vers 13h-14h, avant de se garer, et avoir fêté son anniversaire la veille jusqu'à 3 heures du matin. À l'audience, elle se rétracte partiellement en contestant avoir bu avant l'accident. Par citation du 5 décembre 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal de trois préventions : la conduite avec un taux d'alcool prohibé, la mise en circulation sans assurance valable et une contravention au Code de la route. L'affaire, appelée à l'audience du 2 janvier 2025, a été prise en délibéré et le jugement prononcé le 23 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le tribunal devait déterminer si le ministère public avait rapporté la preuve de la conduite en état d'ivresse, alors que la prévenue alléguait une consommation postérieure à la conduite, et si la prévenue pouvait être regardée comme ayant conduit au sens de la loi pénale. **Sur la notion de conduite.** Le tribunal relève que la loi ne définit pas la notion de conduite. Faisant application du principe d'interprétation stricte de la loi pénale, il retient le sens usuel du verbe, à savoir le fait de transporter quelqu'un ou quelque chose dans un véhicule vers un lieu déterminé. Il en déduit que le véhicule doit avoir été mis en mouvement, même sur quelques mètres, ce qui résulte en l'espèce de l'accident lui-même. **Sur la charge de la preuve.** Le tribunal rappelle que le juge répressif apprécie souverainement la valeur probante des éléments, mais que l'intime conviction doit résulter de moyens légalement admis et administrés en la forme. Il cite la jurisprudence selon laquelle, lorsque le conducteur soutient que son taux d'alcoolémie a été influencé par des boissons absorbées après la cessation de la conduite, il lui incombe d'en rapporter la preuve. Le renversement de la charge de la preuve au profit du ministère public n'intervient que lorsque l'allégation n'est pas dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit. **Application.** Le tribunal relève que le taux élevé constaté est en contradiction avec les déclarations de la prévenue, qui évoque une bouteille de 25 cl. Il