Le jugement n° 244/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 23 janvier 2025 sous la présidence d'un juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur la contravention de conduite sous l'influence du tétrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique de 3,31 ng/ml, seuil visé par la législation luxembourgeoise sur la circulation routière. La décision rappelle que le délit, puni par l'article 12 §4 de la loi modifiée du 14 février 1955, est établi par le seul constat d'une présence de THC supérieure ou égale au seuil légal, sans qu'il soit nécessaire de démontrer une altération effective des capacités de conduite. Elle illustre également la fonction de l'interdiction de conduire, qui, au-delà de sa nature de sanction accessoire, poursuit un objectif préventif et pédagogique. En l'espèce, le tribunal écarte la peine d'emprisonnement et l'interdiction de conduire, préférant une amende correctionnelle de 500 euros, en considération de la gravité des faits, de l'ancienneté de ceux-ci, du repentir sincère du prévenu, de l'absence d'antécédents judiciaires et de sa situation financière. ## I. Faits et procédure Par citation du 2 décembre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le prévenu, PERSONNE1.), afin qu'il réponde de la prévention de circulation alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol (THC) à hauteur de 3,31 ng/ml. Les faits sont situés au 29 juillet 2021, vers 23 heures 45, à ADRESSE3.), et ont été constatés par procès-verbal n° 13542/2021 dressé par la Police grand-ducale, région Sud-Ouest, commissariat d'Esch. L'analyse toxicologique réalisée par le Laboratoire national de santé, département de médecine légale, le 30 août 2021, a révélé la présence de THC dans le sang et les urines du prévenu, à un taux sérique de 3,31 ng/ml. À l'audience publique du 2 janvier 2025, le prévenu a été informé de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer lui-même, et a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, a requis la condamnation. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience publique du 23 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double : établir si l'infraction de conduite sous l'influence du THC était caractérisée en fait et en droit, puis déterminer la sanction appropriée. Sur le premier point, le tribunal relève que l'examen toxicologique régulièrement opéré sur le prévenu révèle un taux sérique de THC de 3,31 ng/ml, supérieur au seuil de 1 ng/ml fixé par la loi. Dès lors, l'infraction libellée est « établie en fait et en droit ». Le jugement ne subordonne pas la culpabilité à la démonstration d'une altération concrète de la conduite, ce qui traduit une logique de prohibition objective fondée sur la présence de la substance dans l'organisme du conducteur. Sur le second point, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement (article 12 §4 de la loi du 14 février 1955). Il rappelle en outre que l'article 13, point 1, de la même loi permet le prononcé d'une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans. Le juge souligne que cette interdiction ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant un manquement passé, mais qu'elle peut exercer un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et protéger les autres usagers contre un conducteur ayant fait preuve d'un comportement dangereux. Néanmoins, au regard de la gravité des faits, pondérée par l'ancienneté de ceux-ci, le repentir sincère du prévenu, l'absence d'antécédents judiciaires et sa situation financière, le tribunal estime que la seule amende correctionnelle de 500 euros constitue une sanction adéquate. Le dispositif condamne en conséquence le prévenu à cette amende, aux frais de mise en jugement liquidés à 663,90 euros, dont 425,88 euros au titre de l'analyse sanguine, et fixe la contrainte par corps à cinq jours en cas de non-paiement, le tout en application des articles 14, 16, 28 à 30 et 66 du Code pénal, et des dispositions procédurales visées dans le jugement. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt do