Au regard de l'exigence de fidélité au texte, je m'en tiens strictement aux éléments figurant dans le jugement fourni, sans y ajouter de références jurisprudentielles ni de faits extérieurs. **Synthèse doctrinale** Par un jugement rendu en composition de juge unique le 23 janvier 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, retient la responsabilité pénale d'un prévenu pour avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire valable. La décision combine plusieurs mécanismes de la répression routière : une amende de 1.200 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois dont l'exécution est intégralement suspendue par octroi du sursis, un avertissement quant aux conséquences d'une récidive dans un délai de cinq ans, et la confiscation définitive du véhicule ayant servi à commettre l'infraction. Le juge écarte en outre l'amende subsidiaire de l'article 32 du Code pénal, l'objet confisqué étant placé sous la main de la justice. La portée du jugement tient surtout à l'articulation entre la sanction pénale à caractère afflictif et l'indulgence accordée au prévenu, ainsi qu'à la rigueur du dispositif de confiscation. **I. Faits et procédure** Le prévenu est cité par acte du 28 octobre 2024 à comparaître à l'audience du 20 décembre 2024 devant le tribunal correctionnel, pour la prévention de conduite sans permis de conduire valable. Il est constaté, à l'audience, que le prévenu renonce à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, est entendu en son réquisitoire, puis le prévenu a la parole en dernier. L'affaire est prise en délibéré et le jugement est prononcé à la date fixée. Les faits retenus résultent du procès-verbal n° 71146/2024 dressé le 20 février 2024 par la Police Grand-Ducale, Service régional de police de la route Sud-Ouest. Il est reproché au prévenu d'avoir, ce jour-là vers 16h55 à ADRESSE3.), conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable. Le tribunal relève que ces éléments sont établis par le dossier et les débats. **II. Problème de droit et motifs de la décision** Le tribunal doit déterminer si l'infraction de conduite sans permis valable est caractérisée et, dans l'affirmative, quelles sanctions principales et accessoires prononcer, notamment quant à l'exécution de l'interdiction de conduire et à la confiscation du véhicule. Sur la culpabilité, le juge constate que la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique sans permis valable est établie. La prévention est donc retenue telle que formulée dans la citation. Sur la peine principale, le tribunal rappelle le cadre légal de l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou une amende de 500 à 10.000 euros. Au regard de la gravité de l'infraction, il prononce une amende de 1.200 euros, assortie d'une contrainte par corps de douze jours en cas de non-paiement, et met à la charge du prévenu les frais de sa mise en jugement, liquidés à 144,44 euros. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal se fonde sur l'article 13.1 de la même loi, qui autorise une interdiction de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Il prononce une interdiction de dix-huit mois. Il accueille la demande subsidiaire du prévenu tendant au sursis en relevant qu'il n'a subi aucune condamnation excluant ce bénéfice et qu'il « ne semble pas indigne d'une certaine indulgence ». Le sursis est donc accordé intégralement, en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Le juge assortit cette mesure d'un avertissement : une nouvelle infraction entraînant condamnation à une interdiction de conduire ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits de circulation ou de stupéfiants, commise dans un délai de cinq ans, entraînera l'exécution de l'interdiction sans confusion possible avec la nouvelle peine. Sur la confiscation, le tribunal ordonne la confiscation définitive du véhicule Peugeot 308, appartenant au prévenu et saisi par procès-verbal du 20 février 2024, en qualité d'objet ayant servi à commettre l'infraction. Il en déduit qu'il n'y a pas lieu à l'amende subsidiaire de l'article 32 du Code pénal, dès lors