Le jugement n° 274/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu à l'audience publique du 23 janvier 2025, illustre la sévérité croissante de la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en droit luxembourgeois. Statuant en juge unique, le tribunal a retenu deux infractions distinctes de conduite en état d'ivresse, dont l'une était assortie de contraventions connexes, et a prononcé une amende correctionnelle de 1.500 euros ainsi que deux interdictions de conduire, de vingt et un et dix-sept mois. La décision mérite attention sur trois points : la gestion de la connexité entre délit et contraventions, l'application du concours réel et idéal d'infractions et, surtout, la nature hybride de l'interdiction de conduire, à la fois sanction, instrument pédagogique et mesure de protection des usagers. Le sursis accordé à l'interdiction afférente à la première infraction, tout en en rappelant la réserve de révocation automatique, traduit enfin l'articulation délicate entre répression exemplaire et individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), a fait l'objet de deux procès-verbaux distincts établis par la Police Grand-Ducale. Dans le premier dossier (notice n° 40584/23/CC), le contrôle effectué à l'éthylomètre le 5 novembre 2023 à L-ADRESSE3.) révéla un taux de 0,92 mg par litre d'air expiré. Il lui était reproché, outre la conduite en état d'ivresse, trois contraventions au code de la route : défaut de comportement raisonnable et prudent créant un danger pour la circulation, dommage causé à une propriété publique, et défaut de maîtrise constante du véhicule. Dans le second dossier (notice n° 30023/24/CC), un contrôle effectué le 8 août 2024 à ADRESSE4.) mit en évidence un taux de 0,70 mg par litre d'air expiré. Par citations du 28 octobre 2024, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel. À l'audience du 20 décembre 2024, le prévenu fut entendu et reconnut les faits, exprimant ses regrets. Le ministère public en demanda la jonction, laquelle fut ordonnée au jugement, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Le jugement fut rendu le 23 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la compétence du tribunal correctionnel pour les contraventions.** Le tribunal relève que les contraventions sont connexes au délit d'ivresse. Il se fonde sur la jurisprudence de la Cour (arrêt Cour MP c/ Schmitt et Buchler, 20 février 1984, n° 51/84, VIe chambre) selon laquelle, lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions sont jugées en premier ressort et à charge d'appel par le tribunal correctionnel. La compétence est ainsi retenue. **Deuxième question : la constitution des infractions.** Le tribunal constate, pour chaque dossier, la régularité du contrôle éthylométrique et la réalité du taux retenu. Il relève, s'agissant des contraventions, que le prévenu, en circulant en état d'ivresse, n'était plus constamment maître de son véhicule, avait eu un comportement déraisonnable constituant un danger pour les autres usagers et avait causé un dommage à une propriété publique. Les préventions sont donc tenues pour établies, le prévenu étant par ailleurs convaincu par ses aveux. **Troisième question : le régime du concours d'infractions.** Le tribunal distingue deux niveaux de concours. Les infractions du premier dossier sont en concours idéal entre elles, les contraventions se rattachant au délit d'ivresse. Ce groupe est en concours réel avec l'infraction du second dossier. Il applique en conséquence les articles 60 et 65 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée, élevée au double de son maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines encourues pour les différents délits. **Quatrième question : la détermination de la peine et de l'interdiction de conduire.** La conduite en état d'ivresse est punie, selon l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros. L'article 13, point 1, alinéa 2, impose le prononcé d'une interdiction de conduire en cas de condamnation pour ces délits. Le tribunal rappelle que cette interdiction ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant un manquement passé, mais peut avoir un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et une fonction préventive à l'égard des autres usagers. Au regard de la gravité des faits, des antécédents, du taux élevé d'imprégnation alco