Le jugement n° 275/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 23 janvier 2025 en composition de juge unique, illustre le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en droit luxembourgeois, tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal y retient la conduite en état d'ivresse (0,96 mg par litre d'air expiré) ainsi que deux contraventions connexes, tout en acquittant le prévenu du délit de fuite, faute pour le ministère public d'avoir établi l'élément intentionnel de cette infraction. La décision retient surtout l'attention par le prononcé d'une interdiction de conduire de vingt-deux mois, que le juge assortit d'exceptions substantielles pour les trajets professionnels et domicile-travail. Elle rappelle la double fonction de cette mesure, à la fois sanction accessoire et instrument de prévention des accidents, et précise l'articulation entre les qualifications concurrentes par application de l'article 65 du Code pénal. Le jugement offre ainsi une illustration concrète de l'équilibre recherché entre l'impératif de sécurité routière et la préservation de la capacité professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 16 avril 2023, vers 5 heures 23, le prévenu a été contrôlé au volant de son véhicule automoteur à Dudelange, après la survenance d'un accident. Le contrôle à l'éthylomètre a révélé un taux de 0,96 mg par litre d'air expiré, nettement supérieur au seuil légal de 0,55 mg. Le procès-verbal n° 31145/2023 a été dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat de Dudelange. Le ministère public a saisi le tribunal par citation du 27 août 2024 et a poursuivi quatre préventions : un délit de fuite, la conduite en état d'ivresse et deux contraventions au code de la route. Après une remise contradictoire, l'affaire a été instruite à l'audience du 20 décembre 2024, au cours de laquelle trois témoins ont été entendus sous serment, le prévenu a présenté ses explications et son conseil a développé les moyens de défense. Le jugement a été prononcé à l'audience du 23 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier point soumis au tribunal était de déterminer sa compétence pour connaître des contraventions. Le juge relève qu'il existe un lien de connexité entre les délits et les contraventions poursuivis, ce qui emporte, selon la jurisprudence qu'il cite (Cour, MP c/ Schmitt et Buchler, 20 février 1984, n° 51/84, VIe chambre), que l'ensemble est jugé en premier ressort par le tribunal correctionnel. La compétence est donc retenue. Sur le fond, le tribunal constate la matérialité de l'ivresse au regard du relevé éthylométrique, qu'il juge légalement établi. L'infraction de conduite en état d'ivresse est ainsi caractérisée. Les contraventions de défaut de comportement raisonnable et prudent, ainsi que de défaut de maîtrise constante du véhicule, sont également retenues, le juge relevant que la conduite en état d'ivresse ayant conduit à un accident révèle un manquement à ces obligations. Le délit de fuite, en revanche, est écarté. Le tribunal considère que les éléments constitutifs de cette infraction, et notamment l'intention de prendre la fuite pour échapper aux constatations, ne sont pas établis, de sorte que le prévenu est acquitté de ce chef. Les infractions retenues se trouvant en concours idéal, l'article 65 du Code pénal commande de ne prononcer que la peine la plus forte, celle attachée au délit de conduite en état d'ivresse. Le tribunal prononce une amende de 2 000 euros, dont la contrainte par corps est fixée à vingt jours, et une interdiction de conduire de vingt-deux mois sur l'ensemble des catégories de permis visées (A à F). S'agissant de l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle qu'elle relève, pour l'infraction en cause, des cas où la loi la rend obligatoire aux termes de l'article 13, point 1, alinéa 2, de la loi de 1955. Il en souligne la nature composite : elle sanctionne un manquement déjà commis, mais exerce aussi un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et protège les autres usagers pendant la durée fixée. Le prévenu sollicitait un sursis, total ou partiel, ainsi que l'exclusion des trajets professionnels. Le juge refuse le sursis au regard des antécédents spécifiques du prévenu, mais fait usage de la faculté légale de limiter la portée de la mesure en excluant les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession et les trajets entre le