Le jugement n° 295/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu à juge unique le 23 janvier 2025, sanctionne un conducteur, PERSONNE1.), pour conduite sous l'empire combiné d'un taux d'alcool de 1,87 g par litre de sang et d'une présence de tétrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique de 2,41 ng/ml, ainsi que pour conduite malgré un retrait immédiat du permis de conduire. La décision retient la connexité entre le délit de conduite en état d'ivresse et la contravention de défaut de comportement raisonnable et prudent, ce qui fonde la compétence du tribunal correctionnel pour l'ensemble des préventions. Elle prononce une amende correctionnelle de 800 euros et deux interdictions de conduire, de vingt mois et dix-huit mois, dont respectivement dix et neuf mois sont assortis du sursis. Le jugement illustre la double finalité de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire répressive et mesure de protection des usagers de la voie publique, et met en lumière l'articulation entre les régimes de l'alcoolémie et de la stupéfaction au volant, ainsi que l'office du sursis partiel en matière de sanctions routières. ## I. Faits et procédure Par citation du 29 octobre 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel à l'encontre de PERSONNE1.) des préventions de conduite en état d'ivresse, de conduite sous l'influence de stupéfiants, de défaut de permis de conduire valable et de contravention. Les faits se répartissent en deux épisodes distincts. Le 13 mars 2024, vers 19 heures 20, à ADRESSE3.), le prévenu a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 1,87 g par litre de sang et alors que son organisme comportait du THC à un taux sérique de 2,41 ng/ml, selon le rapport d'analyse toxicologique du 21 mars 2024. Le même jour, un retrait immédiat du permis de conduire a été opéré par la Police Grand-Ducale sur le fondement de l'article 13, paragraphe 14, de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le 18 mars 2024, à ADRESSE4.), à proximité du restaurant ENSEIGNE1.), le prévenu a néanmoins conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis valable, ce que le témoin PERSONNE2.) a réitéré à l'audience de manière formelle. À l'audience du 23 décembre 2024, le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas autrement contesté les infractions. Le jugement a été prononcé le 23 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord confronté à une question de compétence : une contravention au Code de la route, en l'occurrence le défaut de comportement raisonnable et prudent, pouvait-elle être jugée par le tribunal correctionnel lorsqu'elle est connexe à un délit ? Il répond par l'affirmative, en se fondant sur la jurisprudence de la Cour (Cour, MP c/ Schmitt et Buchler, 20 février 1984, n° 51/84), selon laquelle les deux infractions liées par un lien de connexité ou d'indivisibilité sont jugées en premier ressort et à charge d'appel par le tribunal correctionnel. Sur le fond, le tribunal constate la matérialité des infractions à partir des rapports d'analyse toxicologique, des procès-verbaux de police et des déclarations du témoin, le prévenu ne contestant pas sérieusement les faits. Il retient une infraction de conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, une infraction de conduite avec présence de THC à un taux sérique supérieur à 1 ng/ml, un défaut de comportement raisonnable et prudent, ainsi que la conduite sans permis valable. Les infractions relevant de l'alcoolémie et de la stupéfaction sont analysées en concours idéal, et ce groupe se trouve en concours réel avec la conduite sans permis, ce qui emporte application des articles 60 et 65 du Code pénal. Quant à la sanction, le tribunal prononce une amende correctionnelle de 800 euros et, sur le fondement de l'article 13.1 de la loi de 1955, deux interdictions de conduire. Il souligne que l'interdiction de conduire ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant des infractions passées, mais un instrument de prévention des accidents, destiné à protéger pendant une durée déterminée les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été reconnu. Il relève que le pr