Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, dans son jugement n° 256/2025 du 23 janvier 2025, précise les contours de la tentative de vol à l'aide d'effraction et la distinction entre la destruction de clôture (article 545 du Code pénal) et la simple dégradation (article 563, 2°). Saisi de poursuites pour une intrusion nocturne dans un restaurant, le tribunal acquitte le prévenu du chef principal, faute de preuve d'une résolution criminelle de voler, la victime ayant déclaré qu'aucun objet n'avait été dérobé et aucun élément du dossier n'établissant une tentative de soustraction. Il le condamne en revanche du chef subsidiaire, la vitre d'une porte de terrasse ayant été entièrement brisée, ce qui fait disparaître l'obstacle au passage que constituait la clôture. La décision illustre la rigueur de l'exigence d'un élément intentionnel univoque en matière de tentative, ainsi que le critère matériel décisif opposant la destruction, qui supprime l'obstacle, à la dégradation, qui le maintient. Le juge répressif apprécie souverainement la qualification de la clôture comme la valeur probante des éléments. La peine retenue, une amende de 1.000 euros, tient compte des aveux, du faible trouble à l'ordre public et de la gratuité relative des faits. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 16 au 17 juin 2022, aux alentours de 2 h 35, un individu visiblement sous l'emprise de l'alcool a pénétré dans le restaurant ENSEIGNE1.) à L-ADRESSE3.) après avoir brisé la vitre de la porte de la terrasse. Les images de vidéosurveillance, de qualité médiocre en raison d'une toile d'araignée sur l'objectif, le montrent grimpant à travers la fenêtre ; un videur de la discothèque voisine l'a ensuite escorté hors des lieux. Le gérant de l'établissement a déclaré qu'aucun objet n'avait été dérobé. Le prévenu, PERSONNE1.), avait lui-même signalé à la police, vers 3 h 30, avoir été victime d'un vol avec violences de son téléphone portable. Revenu le 17 juin au restaurant, il a été identifié comme l'auteur de l'intrusion. Il a expliqué ne pas se souvenir de la nuit en raison d'une forte consommation d'alcool, mais avoir retrouvé son téléphone dans un buisson de la terrasse. Une analyse génétique du Laboratoire National de Santé a mis en évidence un profil génétique correspondant à l'intéressé sur les traces de mains relevées sur la porte de terrasse et sur les traces de sang découvertes sur une porte de séparation avec la discothèque. Cité le 18 novembre 2024 pour infractions aux articles 51, 52, 461 et 467, sinon 545 du Code pénal, le prévenu a été jugé à l'audience du 12 décembre 2024. Il a reconnu avoir brisé la vitre, sans comprendre comment il était entré, et a contesté toute intention de commettre un vol. Son mandataire a sollicité son acquittement du chef principal et a soutenu, subsidiairement, qu'il s'agissait d'une simple dégradation relevant de l'article 563, 2°. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la tentative de vol à l'aide d'effraction.** Il s'agissait de déterminer si les éléments constitutifs de la tentative punissable étaient réunis, à savoir une résolution criminelle, un commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire. Le tribunal rappelle que la charge de la preuve incombe au ministère public et que le juge répressif forme son intime conviction selon le système de la libre appréciation des preuves. Il souligne que la résolution criminelle doit se manifester par des actes extérieurs constituant un commencement d'exécution d'une infraction déterminée, dont le caractère univoque s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances et, notamment, des intentions de l'agent. Or, le tribunal relève qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir que le prévenu ait tenté de soustraire un objet quelconque : la victime n'a rien constaté de dérobé et le prévenu conteste toute intention de vol. Le doute subsistant profite au prévenu, qui est acquitté de ce chef. **Second problème : la qualification de la destruction.** Le tribunal devait ensuite déterminer si la rupture de la vitre constituait une destruction de clôture au sens de l'article 545 ou une simple dégradation au sens de l'article 563, 2°. Il rappelle que le terme « clôture » s'entend dans son acception la plus large, comprenant tout ouvrage destiné à empêcher l'introduction dans un bâtiment, et que l'article 545 s'applique aux clôtures tant intérieures qu'extérieures. Le critère de distinction est matériel : la destruction fait disparaître, en tout ou