Par une décision rendue le 23 janvier 2025, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une rigueur classique les mécanismes d’individualisation de la peine en matière de délinquance contre les biens. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité d’un prévenu pour le vol de câbles en cuivre au préjudice du Ministère de l’Économie, tout en substituant à la peine privative de liberté une condamnation à un travail d’intérêt général (TIG) de 210 heures, assortie d’une amende substantielle. Cette décision souligne l’importance de l’aveu et du repentir sincère dans l’économie du jugement pénal, permettant au juge d’écarter l’emprisonnement au profit d’une sanction à visée restauratrice et sociale. Le tribunal y rappelle également les conditions procédurales strictes de mise en œuvre du TIG, notamment l’exigence du consentement éclairé du prévenu. Par ailleurs, le dispositif parachève la réponse pénale par une double mesure de confiscation du produit de l’infraction et de restitution des scellés au légitime propriétaire, assurant ainsi le rétablissement de l’ordre patrimonial troublé. ## I. Faits et procédure Le 10 avril 2024, vers 9h20, le prévenu a été appréhendé dans une zone industrielle à la suite de la soustraction frauduleuse de 59,64 kg de câbles en cuivre, d’une valeur estimée à 131,21 euros, appartenant au Ministère de l’Économie. Les constatations ont été consignées par la Police Grand-Ducale (Commissariat de la Région Sud-Ouest) dans un procès-verbal de flagrance. Saisi par une citation du Procureur d’État notifiée le 6 décembre 2024, le Tribunal correctionnel a examiné l’affaire lors de l’audience publique du 3 janvier 2025. Au cours des débats, le prévenu, après avoir été dûment instruit de son droit de garder le silence conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, est passé aux aveux complets. Il a exprimé un repentir sincère, faisant valoir une volonté de réinsertion sociale (« reprise de sa vie en main »). Le Ministère Public a requis l’application de la loi pénale, tandis que la défense a sollicité la clémence du tribunal en soulignant l’absence d’antécédents judiciaires spécifiques. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux questions principales : d’une part, la caractérisation des éléments constitutifs du vol simple et, d’autre part, l’adéquation de la sanction au regard de la personnalité de l’auteur et de la gravité des faits. Sur la culpabilité, le tribunal retient que l’infraction de vol, prévue par les articles 461 et 463 du Code pénal, est établie tant en fait qu’en droit. La matérialité de la soustraction frauduleuse est corroborée par les investigations policières, les témoignages des collaborateurs et, de manière décisive, par les aveux du prévenu. L’intention frauduleuse est déduite de l’appréhension de la chose d’autrui (le cuivre) sans droit. Sur la peine, le tribunal dispose d’une échelle de sanctions allant d’un mois à cinq ans d’emprisonnement. Toutefois, en vertu du principe d’individualisation, les juges ont considéré que la gravité relative de l’infraction et le profil du prévenu (regrets exprimés, absence d’antécédents spécifiques) justifiaient le recours à l’article 22 du Code pénal. Le tribunal a ainsi privilégié la prestation d’un travail d’intérêt général (TIG) de 210 heures. Le jugement souligne le respect scrupuleux de la procédure : le prévenu a donné son accord exprès à cette substitution de peine après avoir été informé de son droit de refus. En complément, une amende de 1 500 euros a été prononcée, assortie d’une contrainte par corps de 15 jours en cas de non-paiement. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est riche d’enseignements sur la pratique correctionnelle luxembourgeoise contemporaine : 1. **La valorisation de l'aveu et du repentir :** Le tribunal confirme que l'attitude du prévenu à l'audience est un vecteur essentiel de l'atténuation de la rigueur pénale. Le passage d'une peine d'emprisonnement potentielle à un TIG démontre que la coopération judiciaire et la démonstration d'une volonté de réinsertion sont des leviers efficaces pour la défense. 2. **La rigueur de la gestion des scellés :** Le dispositif distingue nettement entre la **confiscation** de la somme d'argent (131,21 euros) représentant le produit de l'infraction (le gain illicite) et la **restitution** des câbles saisis (94 kg brut) au propriétaire légitime. Cette précision est cruciale pour les praticiens afin d'assurer la traçabilité des biens saisis et le respect du droit de propriété de la victime. 3. **L'effectivité du TIG :** Le jugement rappelle les délais de rigueur :