Synthèse doctrinale Par le jugement n° 230/2025 du 23 janvier 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur l'opposition formée contre un jugement rendu par défaut et, après jonction de deux notices, condamne le prévenu pour détention de stupéfiants en vue de l'usage par autrui, blanchiment-détention de l'objet et du produit direct de cette infraction, et port public de faux nom. La décision présente un intérêt en ce qu'elle rappelle le mécanisme de l'opposition, qui replace le prévenu dans la situation antérieure au jugement par défaut sans faire revivre les préventions dont il avait été acquitté. Elle précise également la règle de l'effet de l'opposition sur les condamnations et la nécessité de statuer à nouveau sur le seul bien-fondé des préventions retenues. Le tribunal applique par ailleurs les règles du concours d'infractions et de la peine la plus forte, prononce une peine d'emprisonnement intégralement assortie du sursis et ordonne les confiscations spéciales au titre de l'article 31 du Code pénal et de l'article 18 de la loi du 19 février 1973. Le jugement illustre enfin les effets de la reconnaissance des faits et de la corroboration des aveux par les éléments objectifs du dossier. ## I. Faits et procédure Le 23 janvier 2025, la dix-huitième chambre du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, est saisie d'une affaire concernant PERSONNE1.), ressortissant nigérian sans domicile ni résidence connue, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour. Par jugement n° NUMERO1.) du DATE2.), rendu par défaut, la treizième chambre du même tribunal avait condamné trois prévenus, dont PERSONNE1.), pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973. S'agissant de ce dernier, le tribunal avait prononcé un acquittement pour certaines préventions et une condamnation à une peine d'emprisonnement de vingt mois et à une amende de 1.500 euros. Le mandataire du prévenu a formé opposition par courrier du 10 juin 2024, notifié le même jour au Ministère public. Parallèlement, le Procureur d'État a, par citation du 12 décembre 2024 (notice 14845/24/CD), saisi le tribunal d'une prévention de port public de faux nom, objet d'une affaire distincte (notice 14662/23/CD pour l'opposition et les faits du DATE3.)). Les faits retenus sont les suivants. Le DATE3.), une patrouille de police procédant à un contrôle dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants a interpellé l'intéressé, qui s'est identifié au moyen d'une carte d'hébergement au nom d'un tiers, PERSONNE3.), sans que la ressemblance avec la photographie ne soit confirmée. Il a ensuite reconnu être PERSONNE1.). Une fouille corporelle a permis de saisir six boules de cocaïne et un téléphone portable. Le DATE7.), lors d'un nouveau contrôle, le prévenu a présenté sur son téléphone une carte d'identité au nom de PERSONNE7.). Le tribunal relève que le prévenu n'a pas autrement contesté l'infraction de détention en vue de l'usage pour autrui, expliquant avoir eu l'intention de distribuer les stupéfiants à ses amis, et qu'il a reconnu le port de faux nom. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'effet de l'opposition.** Le tribunal rappelle que l'opposition replace le prévenu dans la situation antérieure au jugement par défaut et que, ayant été déclarée recevable, elle entraîne la caducité des condamnations prononcées, conformément à l'article 187 du Code de procédure pénale. Il précise toutefois, en s'appuyant sur un arrêt de la Cour du 30 mars 2009 (n° 172/09 VI), que l'opposition d'un prévenu acquitté par le jugement par défaut ne fait pas revivre la prévention dont il a été acquitté. Le tribunal ne statue donc à nouveau que sur le bien-fondé des préventions retenues par le jugement attaqué. **Second problème : la qualification des faits.** Le tribunal retient : - la détention, le transport et l'acquisition de six boules de cocaïne en vue de l'usage par autrui, au sens de l'article 8.1.b) de la loi de 1973, l'aveu du prévenu étant corroboré par les constatations matérielles ; - le blanchiment-détention de l'objet et du produit direct de cette infraction au sens de l'article 8-1, la qualification étant une infraction de conséquence dont la preuve découle de la première. Le tribunal écarte toutefois la qualification de produit de l'infraction pour le téléphone OPPO, faute de trafic établi, ainsi que pour la