Le jugement rendu le 24 janvier 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, illustre le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique tel qu'il résulte de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient la qualification d'alcoolémie au-delà du seuil légal de 0,55 mg d'alcool par litre d'air expiré, en l'espèce 0,74 mg, et y associe plusieurs infractions de comportement routier, qu'il réunit dans un concours idéal soumis à l'article 65 du Code pénal. Il prononce une amende de 750 euros et une interdiction de conduire de douze mois, intégralement assortie du sursis. La décision met en lumière deux points de doctrine pratique : la sévérité automatique de l'interdiction de conduire en cas d'ivresse, que le juge ne peut écarter, et la marge d'appréciation qui subsiste quant au quantum de la peine principale et à la mise en œuvre du sursis. Elle rappelle également la rigueur de la preuve exigée pour chaque élément constitutif, le tribunal acquittant le prévenu de l'infraction de vitesse dangereuse faute de preuve suffisante. ## I. Faits et procédure Le 5 novembre 2023, vers 14 heures 09, à L-ADRESSE3.), le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal n° 60948 fut dressé le même jour par le commissariat de police de Troisvierges. Le contrôle fit apparaître un taux d'alcool de 0,74 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par l'article 12 précité. Le Parquet fit citer le prévenu par acte du 19 septembre 2024 du chef de cinq préventions : la circulation avec un taux d'alcool légalement prohibé, la vitesse dangereuse selon les circonstances, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à constituer un danger pour la circulation, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à causer un dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de pouvoir arrêter le véhicule dans les limites de son champ de visibilité vers l'avant. L'affaire fut appelée à l'audience publique du 13 décembre 2024. Le prévenu, comparant en personne, fut averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même, puis interrogé et entendu en ses moyens de défense, assisté de Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, développa ses réquisitions. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça son jugement le 24 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la preuve des éléments constitutifs de chacune des infractions reprochées. Le tribunal écarta la prévention de vitesse dangereuse selon les circonstances. Il releva que la déclaration du conducteur de l'autre véhicule, selon laquelle le prévenu se serait approché à grande vitesse, pouvait s'expliquer par le simple fait que ce véhicule se trouvait à l'arrêt. Le doute ainsi entretenu profita au prévenu, conformément au principe de la présomption d'innocence, et le prévenu fut acquitté de ce chef. Pour les quatre autres préventions, le juge estima les faits établis à suffisance de droit au regard des constatations policières et des explications du prévenu à l'audience. Il retint la circulation avec un taux d'alcool de 0,74 mg par litre d'air expiré, le défaut de comportement prudent et raisonnable de nature à constituer un danger pour la circulation, le défaut de comportement prudent et raisonnable de nature à causer un dommage aux propriétés privées, et l'incapacité d'arrêter le véhicule dans les limites du champ de visibilité vers l'avant. La deuxième question concernait la qualification juridique du cumul de ces infractions. Le tribunal considéra qu'elles se trouvaient en concours idéal, le même fait matériel de conduite pouvant emporter plusieurs qualifications. Il fit application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée. La troisième question portait sur le choix et la mesure des sanctions. Le tribunal rappela que l'article 12 prévoit une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il apprécia le quantum à la lumière de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Estimant l'emprisonnement trop sévère au regard des circonstances, il prononça une amende de 750 euros, fixa la contrainte par corps à sept jours