Le jugement n° 57/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 24 janvier 2025, applique le régime de récidive spéciale en matière de dépassement de vitesse prévu à l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le conducteur, qui avait circulé à 164 km/h sur une route limitée à 90 km/h, était déjà débiteur d'un avertissement taxé acquitté moins de trois ans auparavant pour une contravention de même nature. Le tribunal constate que les conditions cumulatives de la récidive sont réunies, tout en écartant, au regard de la situation personnelle du prévenu, la peine d'emprisonnement au profit d'une amende de 500 euros. Il prononce en outre une interdiction de conduire de neuf mois, assortie d'exceptions tenant aux nécessités professionnelles et aux trajets domicile-travail. La décision illustre la latitude du juge dans le choix de la peine lorsque le texte prévoit une alternative entre l'amende et l'emprisonnement, ainsi que l'articulation entre la sanction pénale principale et la mesure de sûreté que constitue l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 27 mai 2024, vers 16 heures 50, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, a été contrôlé sur un tronçon de la ADRESSE3.) alors qu'il circulait à 164 km/h pour une vitesse limitée à 90 km/h. Le procès-verbal n° 90700, dressé par le commissariat de la police grand-ducale d'Echternach, a constaté l'infraction. Par citation du 20 septembre 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, sur le fondement de l'article 11bis de la loi précitée du 14 février 1955. La poursuite retient, outre le dépassement de vitesse supérieur à 50 % du maximum réglementaire et de 20 km/h au moins, l'existence d'un antécédent : le prévenu s'était acquitté, le 14 février 2022, d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature, ce qui plaçait la nouvelle infraction dans le délai triennal requis. À l'audience publique du 13 décembre 2024, le prévenu, comparaissant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a été entendu après avoir été averti de son droit de se taire. Un témoin a été entendu sous serment. Le représentant du ministère public a été entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé le 24 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** se formule ainsi : la réunion des éléments constitutifs de la récidive spéciale en matière de vitesse, telle que définie à l'article 11bis, justifie-t-elle la condamnation du prévenu, et le juge dispose-t-il, dans ce cadre, d'une marge d'appréciation dans le choix entre l'amende et l'emprisonnement, ainsi que dans la fixation d'une interdiction de conduire ? **Sur la culpabilité.** Le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et des aveux du prévenu. Les éléments constitutifs sont examinés un à un : la qualité de conducteur sur la voie publique, le dépassement de plus de 50 % du maximum autorisé (164 km/h pour 90 km/h, soit un excès de 82 %), l'excès d'au moins 20 km/h, la commission de l'infraction dans le délai de trois ans suivant l'acquittement d'un avertissement taxé pour une même contravention grave. Ces conditions étant réunies, le prévenu est déclaré convaincu de l'infraction. **Sur la peine principale.** L'article 11bis prévoit une amende de 500 à 10 000 euros et un emprisonnement de huit jours à un an, ces peines pouvant être cumulées ou alternatives. Le tribunal rappelle qu'il tient compte, pour fixer le quantum, de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait « inadéquate car trop sévère » et prononce une amende de 500 euros, soit le montant plancher de la fourchette légale. Le choix du minimum, justifié par la personnalité et la situation du prévenu, traduit une appréciation manifestement modérée au regard de la gravité du dépassement, ce qui invite à s'interroger sur l'équilibre entre individualisation de la peine et finalité dissuasive du texte. **Sur l'interdiction de conduire.** Sur le fondement de l'article 13 de la loi, le tribunal prononce une interdiction de conduire de neuf mois sur toutes les voies publiques, pour les catégories