Synthèse doctrinale. Par ce jugement correctionnel rendu en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch condamne un conducteur pour conduite en état d'ivresse manifeste, vitesse dangereuse et défaut de comportement prudent, après un refus de l'examen sommaire de l'haleine constaté à l'occasion des mêmes faits. La décision illustre la pratique luxembourgeoise de la condamnation fondée sur des indices concordants lorsque le taux d'alcoolémie n'a pu être établi, en s'appuyant sur le témoignage sous serment d'un tiers et sur les aveux partiels du prévenu. Elle met en œuvre les articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 relative à la réglementation de la circulation sur les voies publiques, ainsi que les règles de concours d'infractions des articles 60 et 65 du Code pénal. Sur le plan du quantum, le tribunal écarte l'emprisonnement au profit d'une amende de 1.000 euros et d'une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, assortie d'un sursis partiel de vingt-trois mois et de dérogations destinées à préserver l'activité professionnelle du prévenu. La portée de la décision tient ainsi autant à la qualification retenue qu'à l'articulation entre la sévérité de principe de la loi et l'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 1er juin 2023, vers 22 heures, à Diekirch, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Le procès-verbal n° 50768 du 1er juin 2024, dressé par le commissariat de police des Ardennes, fonde la poursuite. Le Parquet a cité le prévenu par acte du 10 septembre 2024 du chef de trois préventions : refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine malgré un indice grave d'état alcoolique prohibé (I), vitesse dangereuse selon les circonstances (II), et défaut de comportement raisonnable et prudent (III). À l'audience du 22 novembre 2024, le prévenu, comparaissant en personne, a marqué son accord pour être jugé volontairement sur une prévention reformulée, principalement pour avoir circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse, subsidiairement pour avoir circulé en présentant des signes manifestes d'influence d'alcool, sans qu'un taux d'alcoolémie ait pu être déterminé. Le témoin entendu sous serment a estimé la vitesse du véhicule entre 70 et 80 km/h, soit au-delà de la limite de 50 km/h, dans un secteur où la visibilité était inférieure à dix mètres. Il a décrit un prévenu « éméché », titubant et dégageant une odeur d'alcool. Le prévenu a déclaré ne plus se souvenir de l'ensemble des faits, ce que le tribunal a jugé compatible avec un état d'ivresse. Les débats ont été clos, l'affaire mise en délibéré, puis le prononcé renvoyé au 24 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la possibilité de retenir l'infraction de conduite en état d'ivresse manifeste en l'absence de mesure chiffrée de l'alcoolémie. Le tribunal répond par l'affirmative, en considérant que les constatations du témoin, la démarche chancelante, l'haleine alcoolisée et l'état d'éméchement, combinées aux déclarations partielles du prévenu, suffisent à établir les « signes manifestes d'ivresse » au sens de l'article 12, paragraphe 4bis, point 1, de la loi de 1955. La preuve repose donc sur un faisceau d'indices, sans dépendre d'un résultat d'éthylomètre ou de prise de sang. Le second problème concerne la qualification du refus de l'examen sommaire de l'haleine. Le jugement retient l'infraction au visa de l'article 12, paragraphe 6, point 1, mais la motivation sur ce point demeure succincte : le tribunal ne reprend pas explicitement les circonstances du refus. On relèvera que la prévention initiale n'a pas été maintenue dans son intégralité à l'audience, le prévenu n'ayant comparu volontairement que sur la reformulation relative à l'ivresse ; la question de la portée de cette reformulation sur la déclaration de culpabilité sub 1 mériterait un examen plus approfondi. S'agissant des infractions de vitesse dangereuse et de défaut de prudence, le tribunal les tient pour établies au regard de la vitesse estimée, de la faible visibilité des lieux et de l'état du conducteur. Il applique la règle du concours idéal de l'article 65 du Code pénal aux infractions sub 2, 3 et 4, puis celle du concours réel de l'article 60 avec l'infraction sub 1. Sur la peine, le tribunal exclut l'emprisonnement comme trop sévère, malgré le caractère minimal de huit jours prévu par la