Le jugement n° 62/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 24 janvier 2025, illustre la répression cumulative des infractions à la réglementation de la circulation routière lorsqu'elles se trouvent en concours idéal avec des faits de blessures involontaires. Le prévenu, conducteur sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé (1,65 g par litre de sang) et sous l'effet de cocaïne (benzoylecgonine à 338 ng/ml), est reconnu coupable de neuf préventions. Le tribunal fait application de l'article 65 du Code pénal, ne prononce que la peine la plus forte, à savoir une amende de 1.000 euros, et assortit une interdiction de conduire de trente-quatre mois d'un sursis partiel de quinze mois, en raison de l'absence d'antécédents judiciaires. Sur le plan civil, il consacre le recours de la Caisse nationale de santé pour un montant de 50.738,79 euros et ordonne une expertise avant dire droit pour évaluer le préjudice corporel de la victime. La décision met ainsi en évidence l'articulation entre la sanction pénale, la sanction administrative de la suspension du permis et la réparation civile. ## I. Faits et procédure Le 3 juin 2023, vers 16 heures 30, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur une voie publique de la commune d'ADRESSE6.), en direction de ADRESSE7.), à proximité immédiate d'un carrefour. Le procès-verbal du commissariat de police d'Atert et le rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire national de santé établissent un taux d'alcoolémie de 1,65 g par litre de sang, supérieur au seuil de 1,2 g fixé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, ainsi qu'une présence de benzoylecgonine à hauteur de 338 ng/ml, très supérieure au seuil de 25 ng/ml retenu par le paragraphe 4 du même article. L'accident a causé des coups et blessures à deux personnes, dont l'une a subi des soins hospitaliers et de rééducation importants. Le ministère public a cité le prévenu le 10 septembre 2024 du chef de neuf préventions, couvrant à la fois l'homicide ou les blessures involontaires, la conduite en état d'ivresse, la conduite sous l'emprise de stupéfiants, ainsi que plusieurs manquements aux règles de prudence et de maîtrise du véhicule. À l'audience du 22 novembre 2024, deux parties civiles se sont constituées, à savoir la Caisse nationale de santé, subrogée dans les droits de ses assurés sur le fondement de l'article 82 du Code de la sécurité sociale, et la victime directe. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré, puis a prononcé son jugement le 24 janvier 2025, après une remise à la demande des parties. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de déterminer si les différentes infractions retenues à charge pouvaient donner lieu à une cumulation des peines, ou si, au contraire, elles devaient être réprimées par une seule peine en application du concours idéal. Le tribunal relève que « les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours idéal entre elles » et applique l'article 65 du Code pénal, selon lequel « lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononcée ». Ce raisonnement conduit à écarter la pluralité de peines et à ne retenir que la sanction la plus lourde. Sur le quantum de la peine, le tribunal écarte l'emprisonnement, qu'il juge « inadéquat car trop sévère » au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende de 1.000 euros. Pour l'interdiction de conduire, le juge souligne que la mesure est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse selon l'article 13 de la loi de 1955, puis fixe sa durée à trente-quatre mois. Le sursis partiel de quinze mois est accordé en considération de l'absence de casier judiciaire. Sur le plan civil, le tribunal retient la compétence de la juridiction répressive pour statuer sur les demandes en réparation, déclare recevables les constitutions de partie civile et constate que « les différents chefs de préjudice soulevés par la demanderesse au civil (...) se trouvent à suffisance établis ». Il condamne le prévenu au paiement de 50.738,79 euros à la Caisse nationale de santé, avec intérêts légaux à compter du 3 juin 2023. S'agissant de la victime, dont le préjudice corporel ne peut être évalué en l'état, il ordonne une expertise médicale et comptable, alloue une provision de 2.500 euros et une indemnité de procédure de 1.000 euros. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intér