Synthèse doctrinale. Par ce jugement correctionnel rendu en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch retient la responsabilité pénale d'un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool supérieur au seuil légal (1,31 mg par litre d'air expiré pour un seuil de 0,55), accompagnée de manquements aux règles de maîtrise du véhicule, de prudence et de position sur la chaussée. La décision présente un intérêt pratique particulier sur deux terrains. D'une part, elle illustre la méthode probatoire du juge pénal luxembourgeois, qui fonde la conviction sur un faisceau d'indices (témoignage direct, identification de l'immatriculation, température du capot, aveux partiels) plutôt que sur la seule constatation policière, et écarte les divergences horaires comme relevant d'une mémoire défaillante. D'autre part, elle met en œuvre le cadre répressif de la loi du 14 février 1955, avec l'application de l'article 65 du Code pénal au concours idéal, une peine d'amende substituée à l'emprisonnement, une interdiction de conduire obligatoire assortie d'un sursis partiel et d'exceptions destinées à préserver l'activité professionnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 2 septembre 2023, vers 19h24, le prévenu, de nationalité capverdienne, a été poursuivi pour avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique, à Diekirch et Vianden, en direction de la localité de ADRESSE5.). Le ministère public lui reproche cinq infractions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce 1,31 mg), le défaut de comportement raisonnable et prudent, le défaut de maîtrise constante du véhicule, le défaut de circulation en marche normale près du bord droit de la chaussée, et le défaut de maintien d'une distance suffisante du bord de la chaussée. La citation à prévenu date du 16 septembre 2024, sur la base des procès-verbaux n° 12238 du 2 septembre 2023 et n° 12244 du 3 septembre 2024 dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden. Lors de l'audience du 22 novembre 2024, le prévenu a comparu en personne, sans avocat, assisté d'un interprète en langue portugaise, conformément à l'article 190-1 (5) du Code de procédure pénale. Deux témoins ont été entendus après prestation de serment, dont le témoin PERSONNE3.), qui a suivi le véhicule depuis ADRESSE4.). Le prononcé, initialement fixé au 20 décembre 2024, a été reporté au 24 janvier 2025. Le prévenu conteste les infractions. Le tribunal relève toutefois qu'il avait, dans une première phase, reconnu être de retour de ADRESSE4.) après avoir consommé quelques bières, et qu'il avait indiqué être le seul utilisateur du véhicule. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la conduite et de l'identité du conducteur.** Le prévenu conteste sa qualité de conducteur. Le tribunal retient qu'un témoin a suivi la voiture en zigzag, a communiqué le numéro d'immatriculation à la police, qui a retrouvé le véhicule au domicile du prévenu, dont le capot était « très » chaud selon l'agent verbalisant. Le tribunal relève en outre les aveux partiels du prévenu. Il écarte l'objection tirée de la divergence horaire d'une à deux heures entre le témoignage et les déclarations du prévenu, en la rattachant à une mémoire défaillante. La conviction du juge repose donc sur la concordance d'éléments objectifs et de déclarations, appréciés selon le principe de la libre appréciation des preuves propre à la matière correctionnelle. **Deuxième problème : la qualification et le cumul des infractions.** Les cinq infractions retenues sont placées en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, qui impose le prononcé de la seule peine la plus forte lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions. Le tribunal fonde la répression sur l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, qui sanctionne la conduite au-delà du seuil d'alcoolémie de 1,2 g par litre de sang ou de 0,55 mg par litre d'air expiré, par une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros. **Troisième problème : le choix et la mesure de la peine.** Le tribunal tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait « trop sévère » et lui substitue une amende de 1.250 euros, assortie d'une contrainte par corps de douze jours. **Quatrième problème : l'interdiction de conduire.**