Je rédige le commentaire à partir du seul texte fourni, qui est une ordonnance de référé de remplacement d'expert. Je ne reprends que les éléments qui y figurent. **Synthèse doctrinale.** Par cette ordonnance de référé du 24 janvier 2025, le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg procède au remplacement d'un expert judiciaire ayant refusé la mission que lui avait confiée une précédente ordonnance du 29 novembre 2024. La décision mobilise l'article 435, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, qui organise le remplacement de l'expert empêché ou défaillant. Le juge reconnaît à cet égard un pouvoir d'appréciation discrétionnaire et désigne le professeur Gérard CHERON en lieu et place du professeur Alain GERVAIX, en reconduisant à l'identique la mission, les modalités de consignation et le calendrier fixés initialement, à l'exception de dates ajustées. La portée de la décision est essentiellement procédurale : elle ne tranche aucune question de fond relative à la responsabilité médicale, mais assure la continuité d'une mesure d'instruction ordonnée à titre provisoire et urgent sur le fondement de l'article 350 du même code. ## I. Faits et procédure Deux personnes physiques, agissant en qualité de parents de l'enfant PERSONNE3.), ont saisi le juge des référés à l'encontre de deux établissements publics hospitaliers, le SOCIETE1.) et le SOCIETE2.), dont le second n'a pas comparu. Le litige porte sur la prise en charge médicale de l'enfant par les services pédiatriques du SOCIETE1.), et plus particulièrement sur l'origine d'infections bactériologiques constatées post mortem. Par ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00508 du 29 novembre 2024, le juge des référés, statuant par défaut à l'égard du SOCIETE2.) et contradictoirement à l'égard des autres parties, a déclaré la demande recevable et le tribunal compétent, renvoyé les parties à se pourvoir au principal, puis ordonné par provision une expertise sur le fondement de l'article 350 du Nouveau Code de procédure civile. La mission confiée au professeur Alain GERVAIX comportait deux volets : se prononcer sur la conformité de la prise en charge aux règles de l'art et aux données actuelles de la science médicale, et déterminer l'origine des infections, notamment leur caractère nosocomial. Une provision de 2.000 euros était mise à la charge solidaire des demandeurs, et le dépôt du rapport fixé au 30 mai 2025. Le professeur GERVAIX ayant refusé cette mission, l'affaire a été réappelée à l'audience du 20 janvier 2025 après un courrier du conseil des demandeurs du 7 janvier 2025. Les mandataires ont été entendus, et le juge a rendu la présente ordonnance le 24 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée au juge était de savoir selon quelles modalités et sur quel fondement il convient de pourvoir au remplacement d'un expert qui refuse la mission qui lui a été confiée, lorsque la mesure a été ordonnée en référé. **Motifs.** Le juge relève que le refus d'accepter la mission constitue une situation d'empêchement de l'expert commis, et qu'il y a lieu de procéder à son remplacement « par application de l'article 435, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile ». Il retient qu'au vu des éléments du dossier et des positions exprimées par les parties à l'audience, il dispose d'un pouvoir d'appréciation discrétionnaire pour choisir le remplaçant, et décide de désigner le professeur Gérard CHERON, exerçant à Paris. Le juge précise que la mission demeure celle de l'ordonnance initiale, de même que les modalités de la provision, dont le versement est reporté au 20 février 2025, et que la date limite de dépôt du rapport est fixée au 22 septembre 2025. Il prévoit en outre qu'en cas de nouvel empêchement, il sera pourvu au remplacement par simple ordonnance, et ordonne l'exécution provisoire sans caution, en réservant les droits des parties et les dépens. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **Portée doctrinale.** La décision illustre la fonction de gestion de l'instance d'expertise que remplit le juge des référés. Ayant ordonné une mesure d'instruction in futurum ou provisoire, le juge demeure maître de son exécution et peut en assurer la continuité lorsque l'expert défaille. La référence à l'article 435 du Nouveau Code de procédure civile, qui régit la procédure d'expertise de droit commun, témoigne de la cohérence du régime : les règles de désignation et de remplacement de l'expert s'appliquent à l'expertise ordonnée en référé, sous réserve de la nature provisoire de la décision. La