Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, rappelle que la provision prévue à l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile suppose une obligation non sérieusement contestable. Dès lors que le défendeur au contredit, régulièrement cité, ne comparaît pas et ne produit aucune pièce de nature à contredire les éléments versés par le créancier, la contestation n'est pas sérieuse et le contredit est rejeté. La décision, rendue en premier ressort et assortie de l'exécution provisoire sans caution, condamne le débiteur au paiement de 43.875 euros avec intérêts légaux, en renvoyant au principal les parties devant le juge compétent. Elle illustre la fonction du contredit comme mécanisme de contradictoire différé dans la procédure d'ordonnance conditionnelle, dont l'efficacité dépend néanmoins de l'implication effective du contredisant. Elle souligne également que le juge des référés statue en l'état d'un dossier probatoire, sans trancher le fond, et que la charge de l'administration d'éléments contraires pèse sur celui qui conteste. ## I. Faits et procédure La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. a sollicité, par requête déposée le 7 octobre 2024 au greffe du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, la délivrance d'une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre de PERSONNE1.) pour un montant principal de 43.875 euros, assorti des intérêts légaux selon une chronologie alternative (date de la première mise en demeure du 14 juin 2024, à défaut expiration du délai de paiement prévu par le compromis de vente du 14 juillet 2024, à défaut demande en justice, à défaut notification de l'ordonnance), ainsi qu'une indemnité de procédure de 1.000 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Par ordonnance n° 2024TALORDP/00623 du 10 octobre 2024, notifiée le 14 octobre 2024, le juge a fait droit à la requête et enjoint au débiteur de payer la somme principale, avec intérêts légaux à compter du 15 juillet 2024 jusqu'à solde. PERSONNE1.) a formé contredit par lettre du 11 novembre 2024, déposée au greffe le 13 novembre 2024. Après une remise, l'affaire fut retenue à l'audience du 20 janvier 2025, où la société créancière, représentée par son conseil, a conclu au rejet du contredit et à la condamnation du débiteur. PERSONNE1.), régulièrement convoquée, n'a pas comparu. Le juge a mis l'affaire en délibéré et a rendu l'ordonnance le 24 janvier 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si, à la suite d'un contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement rendue sans débat contradictoire, la créance invoquée devait être regardée comme non sérieusement contestable au sens de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, et si la demande en provision pouvait en conséquence être accueillie. Le juge rappelle d'abord la nature de l'ordonnance sur requête : rendue sans débat préalable, elle est soumise, par l'effet du contredit, à un débat contradictoire. Il appartient alors au juge saisi d'apprécier si les contestations du défendeur présentent un caractère sérieux, de nature à faire obstacle à la provision. Le raisonnement s'appuie sur le fondement de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, auquel renvoie l'article 933, alinéa 2, du même code. Deux constats fondent la décision. D'une part, PERSONNE1.) ne comparaît pas à l'audience pour soutenir son contredit. D'autre part, elle ne verse aucune pièce de nature à contredire celles produites par la société créancière, lesquelles avaient conduit à retenir la créance comme non sérieusement contestable. Le juge en déduit que le contredit est dénué de substance probatoire et doit être rejeté. Il retient en conséquence la demande de paiement sur le fondement de l'article 919 précité et condamne le débiteur au montant de 43.875 euros avec intérêts légaux à compter du 15 juillet 2024. Il relève que le contredit ayant été formé, la partie défenderesse a comparu, de sorte que la décision est contradictoire à son égard au sens des articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile. Il renvoie au principal les parties à se pourvoir devant qui de droit, ordonne l'exécution provisoire nonobstant toute voie de recours et sans caution, et met les dépens à la charge du débiteur. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle éclaire le mécanisme du contredit dans la procédure d'ordon