jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-27, n° TAL-2021-01904 (TALCH15)
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt : le texte que vous m'avez transmis est tronqué. Il s'interrompt au milieu de l'article 179 alinéa 2 de la LDIP, avant l'analyse des normes, la motivation sur la validité de la clause (point c) et le dispositif. Or c'est précisément cette partie – la solution retenue sur la validité de la convention d'arbitrage et sur les demandes accessoires – qui fonde un commentaire doctrinal. Rédiger la section II et III sans disposer des motifs finaux reviendrait à inventer la solution, ce que la consigne de rigueur m'interdit.
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- 2026-11-09
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