jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Diekirch (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2025-01-29, n° 0157 (JPDCIV)
Résumé
Le jugement n° 157/25 rendu le 29 janvier 2025 par la Justice de paix de Diekirch est un jugement purement interlocutoire, qui ne tranche aucun point du litige au fond. Le tribunal, saisi par les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) dans une affaire relevant de la matière civile, constate que les parties n'ont pas finalisé l'accord qui paraissait envisageable lors de la visite des lieux précédemment ordonnée, et décide en conséquence de procéder à une nouvelle visite des lieux, fixée au 7 mars 2025, afin d'inspecter les lieux et d'entendre les explications contradictoires des parties. La décision illustre l'usage, dans le contentieux civil de proximité luxembourgeois, de la mesure d'instruction in situ comme outil d'élucidation factuelle préalable au jugement sur le fond, ainsi que la relation entre le pouvoir d'organisation de l'instance du juge et la liberté contractuelle des parties en vo
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