Synthèse doctrinale. Par un jugement du 29 janvier 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, constate qu'une procédure de validation de saisie-arrêt demeure irrégulière lorsque le demandeur est décédé en cours d'instance et que son avocat, en dépit de multiples relances et de fixations à audience de mise en état, n'a jamais procédé à la reprise d'instance au nom des héritiers. Le tribunal en tire la conséquence qu'il ordonne la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée sur les comptes bancaires de la défenderesse, tout en mettant l'affaire en suspens et en réservant les dépens. La décision met ainsi en lumière l'articulation entre l'effet interruptif du décès sur l'instance, le devoir de diligence du mandataire ad litem et la protection du tiers saisi-débiteur contre une mesure conservatoire dont le fondement procédural a disparu. Elle appelle une lecture attentive, car le dispositif, qui tranche par la mainlevée une question en réalité afférente à la validité de la procédure, soulève des interrogations quant au fondement précis de la mesure retenue. Le présent commentaire s'attache à en restituer les faits, le raisonnement et la portée pratique. ## I. Faits et procédure Par un arrêt civil n° 40/23 rendu le 23 mars 2023 entre les mêmes parties, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, avait condamné la société défenderesse au paiement d'une somme de 122.000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la résiliation intervenue le 26 mai 2017. Muni de la grosse en forme exécutoire de cet arrêt, le créancier, PERSONNE1.), a fait pratiquer le 4 avril 2023 une saisie-arrêt entre les mains de plusieurs établissements bancaires et organismes publics ou privés détenant des fonds ou valeurs au profit de la société débitrice. La saisie a été dénoncée à la société SOCIETE1.) S.A. par exploit du 11 avril 2023, lequel contenait assignation en validation de la saisie et demande en condamnation aux frais et dépens. La contre-dénonciation aux tiers saisis est intervenue le 17 avril 2023, et le conseil de la défenderesse s'est constitué le 24 avril 2023. Par courriel du 29 février 2024, le conseil du demandeur a informé le tribunal du décès de son mandant, survenu le DATE1.). Malgré plusieurs relances et fixations à des audiences de mise en état, le mandataire n'a jamais engagé de reprise d'instance au nom des héritiers. La défenderesse a sollicité la clôture de l'instruction, faisant valoir que le blocage de ses comptes risquait de la conduire à la faillite. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 28 octobre 2024, et l'affaire, plaidée le 8 janvier 2025, a été mise en délibéré à cette même date. Le conseil du demandeur a déposé son mandat par courriel du 6 janvier 2025, ce que le tribunal a jugé sans incidence, la clôture étant antérieure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si une instance en validation de saisie-arrêt, engagée par un créancier aujourd'hui décédé et non repris par ses héritiers, pouvait encore aboutir à une validation, et quelle conséquence devait en être tirée sur la saisie elle-même. Le tribunal retient deux constats. D'une part, depuis le décès du demandeur, près d'un an s'est écoulé sans qu'aucune démarche de régularisation n'intervienne. D'autre part, la procédure elle-même est jugée irrégulière. Il en déduit qu'il y a lieu d'« ordonner la mainlevée » de la saisie pratiquée, afin de ne pas préjudicier davantage la société débitrice. Le dispositif constate l'irrégularité de la procédure, ordonne la mainlevée de la saisie-arrêt, met l'affaire en suspens et réserve les frais et dépens. Le raisonnement appelle plusieurs remarques. Le tribunal ne se prononce ni sur le bien-fondé de la créance ni sur la validité de la saisie au regard des conditions de fond de la mesure conservatoire ; il se fonde exclusivement sur l'état de la procédure. Or, le décès du demandeur ne fait pas, en principe, disparaître l'instance : elle est suspendue jusqu'à reprise par les héritiers ou assignation de ceux-ci, et le tribunal peut, le cas échéant, impartir un délai pour cette reprise. La conséquence normale d'une telle situation est la suspension de l'instance, et non la mainlevée immédiate d'une saisie dont la validation reste pendante. Le dispositif, qui combine la constatation d'irrégularité, la mainlevée et la mise en suspens, paraît ainsi juxtaposer des effets procéduraux distincts sans qu'il soit