Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'arrête au milieu d'une citation de jurisprudence française, sans le dispositif ni la fin des motifs relatifs à l'élément moral et à la peine). Je me borne donc à analyser ce qui figure dans le texte reçu, sans prêter au tribunal une motivation ou un dispositif qui n'y apparaissent pas. **Synthèse doctrinale.** Par un jugement du 30 janvier 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en juge unique, a été conduit à statuer sur une double question : sa compétence territoriale pour connaître d'une non-représentation d'enfants commise, pour partie au moins, sur le territoire allemand, et le fond de l'infraction prévue à l'article 371-1 du Code pénal. Sur le premier point, la juridiction retient une solution fondée sur la décision de justice elle-même : en l'absence d'indication expresse du lieu de remise, le délit est localisé au lieu où l'enfant aurait dû demeurer pendant l'exercice du droit de visite ou d'hébergement, c'est-à-dire au domicile du parent titulaire de ce droit. Sur le fond, le tribunal constate les éléments matériels de l'infraction et rappelle que l'intention se déduit du refus volontaire et réitéré de remettre l'enfant, indépendamment du mobile. Le jugement a également une portée pratique notable en ce qu'il refuse de reconnaître à l'opposition des enfants eux-mêmes une valeur d'excuse ou de fait justificatif. ## I. Faits et procédure Le litige oppose une mère, prévenue, à un père, partie civile représentée par Maître Anne Roth-Janvier. Le divorce a été prononcé par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 13 juillet 2017. Un jugement du 8 mars 2018 a attribué la garde des deux filles communes à la mère, fixé une autorité parentale conjointe et accordé au père un droit de visite et d'hébergement étendu. Saisie d'un appel du père, la Cour d'appel, par arrêt du 19 avril 2023, a ajouté au droit de visite les jours fériés et a fixé, à compter du 1er septembre 2023, le domicile légal et la résidence habituelle des enfants chez le père au Luxembourg. La mère a saisi parallèlement le tribunal de Merzig, qui a rejeté sa requête en modification par ordonnance du 7 août 2023. Entre mai et septembre 2023, le père a déposé plusieurs plaintes, relatant des tentatives infructueuses de récupération des enfants, notamment les 28 mai, 7 juin, 14 juin, 6 août et 1er septembre 2023. Ce dernier jour, la police et le service de la jeunesse allemands sont intervenus au domicile de la mère, qui a refusé d'ouvrir la porte puis a fait admettre les autorités, lesquelles ont laissé les enfants chez elle sur décision d'un juge de la famille allemand. Une ordonnance provisoire de la Cour d'appel de la Sarre du 7 septembre 2023 a ensuite fixé la résidence chez la mère. Poursuivie sur le fondement de l'article 371-1 du Code pénal pour la période allant du 19 avril au 1er septembre 2023, la prévenue a admis avoir refusé de remettre les enfants, tout en invoquant l'intérêt de celles-ci et leur refus de se rendre chez leur père. Le Ministère public a requis neuf mois d'emprisonnement. La défense a sollicité l'acquittement. Après une rupture du délibéré destinée à permettre aux parties de s'expliquer sur le lieu de l'infraction, le tribunal a pris l'affaire en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La compétence territoriale.** La question était de savoir si les juridictions luxembourgeoises pouvaient connaître de faits matériellement commis en Allemagne. Le tribunal rappelle que les règles de compétence pénale sont d'ordre public et doivent être vérifiées d'office, et que la compétence se fixe par le lieu de commission de l'infraction. Pour la non-représentation d'enfant, il retient le critère de la décision de justice : si celle-ci précise le lieu de remise, c'est là que doit intervenir la représentation ; à défaut, l'infraction est localisée au lieu où l'enfant aurait dû demeurer pendant l'exercice du droit de visite ou d'hébergement. La mention « à compter de la sortie de l'école » ne désignant qu'une indication de temps, le tribunal situe l'infraction au domicile du père à Luxembourg, pour les deux périodes en cause, par analogie pour la seconde. Il en conclut à la compétence des juridictions luxembourgeoises. **B. Les éléments constitutifs.** Le tribunal examine successivement les quatre conditions de l'article 371-1 : une décision judiciaire exécutoire statuant sur la garde, le droit de visite ou d'hébergement ; la minorité de la victime ; la qualité